JORF n°0135 du 13 juin 2019  – texte n° 2

Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat.

Le projet de circulaire est devenu… une circulaire, sans aucun dialogue social concerté.
  • Quasiment reprise en l’état du projet, à la différence de l’introduction d’un paragraphe précisant, en ce qui nous concerne, que les missions « sport » sont orientées vers le service national universel : c’est à l’encontre de ce que la ministre des Sports a officiellement exprimé en CTM JS.
  • Le SNAPS ne peut accepter ce texte incomplet qui nous éloigne de notre cœur de métier.
  • Nous continuons de demander avec force le maintien des équipes techniques et pédagogiques régionales AVEC les CTS, affectées au niveau des Rectorats, avec le réseau des établissements Sport au sein du Pôle éducatif. 
 Aujourd’hui pour le SNAPS le compte n’y est pas.
Extraits du JO :
– Jeunesse et vie associative, en transférant à l’éducation nationale et à l’enseignement supérieur la formation / certification dans le secteur animation jeunesse, après allègement de la mission.
– Sport, en transférant la mission « formation certification » à l’éducation nationale, après allègement de la mission, et en étudiant la possibilité d’externaliser l’homologation des installations sportives, à l’exception de la compétence pour les lieux accueillant du public.
Recentrer les missions Sport, Jeunesse et Vie associative, les rapprocher de l’Education nationale et préparer la mise en œuvre du service national universel (SNU)…
….
S’agissant du Sport, où les compétences sont déjà largement décentralisées, une agence du sport associant Etat, collectivités et monde sportif a été créée au niveau national. Les missions de l’Etat seront recentrées autour du soutien au sport de haut niveau et de l’intervention dans les territoires les moins favorisés. L’agence du sport déploiera son action au niveau régional, via les CREPS, pour ce qui relève du sport de haut niveau, et au niveau départemental, via des équipes positionnées dans les DASEN, s’agissant du sport pour tous dans les territoires les moins favorisés. Le préfet sera le représentant territorial de l’agence du sport qui n’aura d’autres services déconcentrés que ceux-ci-dessus mentionnés.
Un délégué académique à la jeunesse, à l’éducation populaire, à la vie associative et au sport sera placé auprès du recteur de région académique et animera le réseau des équipes régionales et départementales chargées de ces missions.
Nous poursuivons notre action avec vigilance et détermination !
Le SNAPS reste à l’écoute des PTP et de leurs analyses.
N’hésitez pas à vous adresser à vos secrétaires régionaux pour donner votre positionnement.