En application du décret n°2017-1352 du 18 septembre 2017 modifiant le décret n°2004 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, vous trouverez également ci-joint la notice relative à l’établissement des propositions pour l’inscription sur le tableau d’avancement, ainsi que le barème indicatif mis en place dans le cadre du dialogue social.

Dans le cadre de procédure d’examen des candidatures, il vous appartient, pour chaque CTPS promouvable, de compléter l’annexe 5 ci-jointe en indiquant obligatoirement un avis dûment motivé.

Afin de respecter les délais nécessaires à la préparation de la CAP dédiée à ce sujet, vous voudrez bien retourner les fiches de proposition, signées du chef de service, au plus tard le 28 mars 2019 délai de rigueur, à l’adresse suivante :

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Bureau DRH / SD2 / SD2D
14, avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP

et le plus rapidement possible aux adresses mails suivantes : nathalie.han@sg.social.gouv.fr et pascal.foggea@sg.social.gouv.fr

2019 annexe 5_Fiche proposition TA hors classe CTPS

2019 Annexe 20_ Notice d’instruction