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Les professeurs de sport (PS) et conseillers techniques et pédagogiques supérieurs (CTPS) sont des agents de la fonction publique d’État communément appelés personnels techniques et pédagogiques sport (PTP sport).

Les PTP sport appartiennent donc soit au corps des PS, soit au corps des CTPS. Chaque corps est créé par le biais d’un décret spécifique qui précise les voies de recrutement, les règles de reclassement, de notation, d’avancement, de mutation. C’est ce qu’on appelle un décret statutaire, tantôt du corps des PS, tantôt du corps des CTPS.

Le corps des CTPS est accessible aux agents de catégorie A de la fonction publique (dont les PS font partie) par le biais d’un concours interne organisé tous les deux ans depuis 2009. La phase d’admissibilité est constituée d’un dossier RAEP (reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle). La phase d’admission est constituée d’un oral qui s’appuie sur le dossier RAEP du candidat. Il existe un concours CTPS domaine sport et un concours CTPS domaine jeunesse.

En parallèle de ce recrutement par voie de concours, le changement de corps peut s’obtenir par inscription sur une liste d’aptitude. L’accès au corps des CTPS par le biais de la liste d’aptitude est possible tous les ans (l’information sur les candidatures transite via les services d’affectation chaque année, que vous pouvez retrouver également sur le site du SNAPS).

 

Terminologie administrative pour bien connaître son corps d’appartenance :

Chaque corps comprend 3 grades : la classe normale (CN), la hors classe (HC) et la classe exceptionnelle (CE).

Chaque grade se décompose en plusieurs échelons :

PS

CTPS

CN

11 échelons

11 échelons

HC

6 échelons

4 échelons

CE

4 échelons

+ 1 échelon spécial

3 échelons

Le changement d’échelon au sein d’un même grade s’appelle un avancement. Il est automatiquement obtenu au bout d’une certaine durée dans l’échelon.

Le changement de grade (au sein d’un même corps) s’appelle une promotion.

Pour être éligible à une promotion, il faut remplir certaines conditions fixées par le décret statutaire du corps, notamment une condition d’appartenance à un échelon. Les agents qui remplissent ces conditions sont promouvables et inscrits sur un tableau d’avancement. Le nombre de promouvables étant supérieur au nombre de promotions possibles, il faut alors classer les agents selon certains critères.

 

La hors classe :

Pour la promotion à la HC, le SNAPS milite depuis très longtemps pour la mise en œuvre d’un barème qui se veut être le plus juste possible et qui prend en compte l’ensemble de la carrière des agents. Ces principes sont appliqués pour la promotion à la HC des PS, et le SNAPS s’en félicite, même si l’administration se réserve toujours la possibilité de promouvoir quelques agents « hors barème* », sur ses propres critères de mérite.

Cependant, depuis la création du corps des CTPS en 2004, la promotion des agents à la HC a toujours été réalisée à la discrétion de l’administration. Depuis 2018, un barème a été créé, donnant ainsi de la lisibilité aux promotions. Insatisfaisant pour le SNAPS, notamment parce qu’il ne prend pas en compte la carrière, ce barème fait l’objet de négociations nourries entre l’administration et les représentants des personnels en commission administrative paritaire (CAP). L’évolution de ce barème est un des enjeux pour 2019.

La HC représente environ 27 % de chaque corps (PS et CTPS).

Les proportions de promotions par rapport au nombre de promouvables (pourcentage de promus par rapport au nombre de promouvables) font l’objet d’un cadrage réglementaire.

À titre d’exemple, en 2018, il y avait pour les PS, 1114 promouvables et 75 promus (67 au barème et 8 hors barème), soit un ratio d’un peu moins de 7% de promus/promouvables. Pour les CTPS, le nombre de promouvables en 2018 était de 112 agents et 11 ont été promus (10 au barème et 1 hors barème), soit un ratio d’environ 10 % de promus/promouvables.

Le nombre de points à obtenir pour pouvoir passer à la HC varie d’une année sur l’autre et ne constitue pas une donnée stable dans le temps.

Chaque année, l’administration établit un barème d’accès à la HC qu’elle annexe à une instruction relative à l’élaboration des tableaux d’avancement.

Le SNAPS met à disposition un outil automatisé de calcul des points pour la promotion à la HC des PS accessible ici (accessible avec vos codes remis lors de l’enregistrement de votre adhésion).

 

La classe exceptionnelle :

Pour être promu à la classe exceptionnelle (qui est un grade à accès fonctionnel dit GRAF), l’agent doit justifier de huit années de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles ou sur des fonctions particulières au sein d’un corps ou emploi relevant du ministère chargé des sports, en plus d’avoir atteint un échelon précis de la HC dans le décret du corps en question.

La liste de ces fonctions est précisée dans un arrêté pour les PS distinct de celui des CTPS. L’administration a également ouvert la CE aux agents qui ont fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle au regard de l’ensemble de leur carrière (pour un maximum de 20% des promotions).

Alors que pour la HC l’étude des cas des agents est automatique, pour pouvoir être promu à la CE, l’agent s’il figure sur le tableau d’avancement doit se manifester et justifier (en durée et en fonctions) son parcours.

La CE, dont tous les arrêtés d’application ne sont pas encore publiés, devrait représenter environ 10 % de chaque corps à terme.

⚠️ La CAP de promotion traite les dossiers de l’année n (ex. 2019) pour une nomination au 01/01/n (ex. 01/01/19).

* Un système antérieur au 1/09/2017, et désormais réformé, permettait un avancement différencié modulé en 3 « vitesses » : ancienneté, choix et grand choix. Pour départager les agents, certains critères étaient pris en compte. Les critères avaient considérablement été revus par l’administration en 2015 avec notamment la suppression de l’âge, et ce, contre l’avis du SNAPS. Il convient donc de ne pas comparer les modalités d’avancement anciennes avec les modalités actuelles.

 

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Quelques explications de base : La carrière de professeur de sport

Les modifications importantes avec le PPCR (page 8) : SNAPS Infos n°108

HC des PS : HC PS Notice – Barème 2018

HC des CTPS :

La promotion concerne le changement de GRADE : pour passer de la classe normale (CN),  à la hors classe (HC) ou à la classe exceptionnelle (CE). On distingue le corps des professeurs de sport (PS) du corps des CTPS, corps de débouché obtenu en 2004 par le SNAPS. Le passage à CTPS se fait sur concours interne -(dossier RAEP, puis entretien), avec hélas très peu d’élus (il y a en tout environ 250 CTPS pour 2500 PS, avec une dizaine de lauréats par an…).

L’avancement concerne le changement d’échelon dans le même grade : il se fait désormais de façon automatique depuis la mise en place du PPCR au 01/09/17, avec un retard de la DRH des ministères sociaux d’environ 1 trimestre. A noter, le critère d’âge n’était plus pris en compte par la DRH depuis 2 ans avant la mise en place du PPCR, contre l’avis du SNAPS, ce qui fait que si vous passiez au grand choix grâce à ce critère, cela n’aurait plus été le cas. Pour connaître votre futur avancement, il vous faut regarder votre dernier arrêté de reclassement PPCR où figure en 6e colonne votre ancienneté. Si vous n’avez pas eu cet arrêté il faut le demander à votre DRH locale.

Lors de la CAP de promotion à la HORS CLASSE des PS, les critères ci-dessous sont désormais pris en compte, sachant qu’actuellement 7% des promouvables sont promus à la HC (env.75/an, pour les PS) :

  1. l’avis du directeur, sur 20 pts max
  2. votre note 2017 : divisée par 4, sur  23 points max
  3. votre ancienneté dans la fonction publique : 1 point/an et 0,25 pt/3mois, sur 42 pts max
  4. l’échelon détenu : 11e (25 points), 10e (15 points), 9e (5 points), sur 25 pts max
  5. les titres sportifs seniors sur 5 pts max : sur attestation du DTN, à remettre à votre DRH locale et au SNAPS pour être sur que cela soit bien pris en compte.

Le classement s’effectue par ordre décroissant du nombre de points, sur un total de 115 points.

Pour les CTPS, il y avait 112 promouvables à la HC en 2018, pour 10 % de promus soit 11 collègues (10 au barème et 1 au hors barème).

Attention :

La CAP de promotion traite les dossiers de l’année n (ex. 2019) pour une nomination au 01/01/n (ex. 01/01/19).

Avant le PPCR, la CAP d’avancement traitait les avancements d’échelon possibles compris entre le 01/09/n-1 et le 31/08/année n (ex. pour 2017, du 01/09/16 au 31/08/17). Désormais cela se fait de façon automatique.

Grille de rémunérations brutes et cotisations SNAPS

Avec les changements des indices suite au PPCR, la grille actualisée est dans le dernier snaps infos !