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La nouvelle gouvernance sera-t-elle un enterrement de première classe pour le Ministère des Sports ?

Pour comprendre l’actualité du ministère des sports et ses perspectives très incertaines, il faut revenir un peu en arrière. Depuis le début 2018, l’actualité des institutions sportives françaises a été dominée par la réforme de la gouvernance du sport voulue par le président de la République pour « donner davantage d’autonomie aux fédérations sportives et au CNOSF ». Elle devrait se matérialiser principalement par la création d’une agence, sous la forme d’un groupement d’intérêt public. Mais elle doit aussi s’articuler avec le chantier Action Public 2022, dont le but sera, éventuellement, d’améliorer les services publics de l’Etat par des réorganisations d’ampleur, mais surtout de faire des économies. L’articulation de ces deux directives s’est avérée complexe pour Laura Flessel, alors ministre des sports. Elle ne semble pas moins ardue pour Roxana Maracineanu qui lui a succédé début septembre, au moment de l’annonce de la suppression de 1600 postes (sur 3200) et du ciblage des CTS. Si, au début de son mandat, notre nouvelle ministre semblait attachée aux missions éducatives et de développement portées par ses agents, elle s’en éloigne rapidement, par complaisance avec le reste de l’Exécutif.

Concernant les économies tout d’abord, le Président de la République entend respecter les critères de convergence européens et donc réduire le déficit public. Dans un contexte économique décevant, avec un ralentissement de la croissance, cela implique une baisse des dépenses publiques qui passe, une fois de plus, par des réductions d’effectifs. Le projet de loi de finance 2019, actuellement en discussion au parlement, traduit cette volonté. Nous n’avons donc pas fini de nous battre contre les baisses d’effectifs et les coupes budgétaires…

 

CAP 2022

Concernant AP 2022, Laura Flessel devait proposer une évolution de son administration. A l’automne 2017, reprenant un des mandats du SNAPS, elle pensait avoir trouvé la solution, en accord avec les directions d’administration centrale et les organisations syndicales : la régionalisation des services JS départementaux. Cette option a été réaffirmée dans le cadre des groupes de travail pilotés par Jean-Pierre Bouchout (IGJS honoraire) concernant les métiers et l’organisation territoriale de l’administration JS. Cette concertation a été menée sur le 1er semestre 2018. D’ailleurs, la circulaire du SGMAS du 14 mars 2018 qui demandait aux DR de supprimer prioritairement des postes de CAS en DD semblait anticiper cette évolution. D’une façon certes fort maladroite, puisqu’elle laissait les équipes locales dans une difficulté encore accrue, mais du moins, on pouvait légitimement penser qu’il s’agissait d’un début de concrétisation de la régionalisation. Depuis, et jusqu’en septembre 2018, plus de nouvelles… Désormais, cette proposition de la ministre ne cadre plus très bien avec le besoin de l’Exécutif d’adresser aux « petits territoires » des messages de soutien forts. En effet, le calendrier électoral jusqu’au prochain scrutin présidentiel impose une montée en puissance qui partira du niveau communal. Jugez plutôt : élections municipales en 2020, départementales au printemps 2021 et régionales à l’automne 2021, six mois avant la présidentielle en 2022. La majorité parlementaire a besoin de créer une base solide d’implantation parmi les élus locaux, ce dont elle ne dispose pas actuellement. Or, les équipes pour les municipales de 2020 doivent commencer à se constituer dès maintenant pour être prêtes dans un an, au lancement de la campagne. La période serait mal choisie pour que le « Président des riches et des villes » envoie à nouveau un message négatif vers les territoires ruraux. En conséquence, on réaffirme la nécessité de conserver un échelon de proximité pour les services de l’Etat et on ne touche plus aux DDI (cf. les 2 circulaires du Premier Ministre du 24 juillet 2018 aux ministres et aux préfets de région, et notamment le §2 du 2° de la circulaire n°6029). Pour autant, l’allègement, voire la suppression des DDCS reste possible (cf. 2°b et 2°c de la circulaire n°6029). Les services déconcentrés chargés de la cohésion sociale pourraient être remodelés : les compétences handicap, jeunesse, vie associative et sport pour tous hors territoires carencés pourraient être abandonnées au profit des collectivités territoriales. La compétence logement pourrait retourner en DDT et la politique famille/enfance pourrait être transférée aux CAF ou aux conseils départementaux. Il ne resterait alors pas grand-chose des DDCS et elles devraient être absorbées par les DRDJSCS. La régionalisation reste donc une piste ouverte. Mais l’intention du gouvernement ne transparaît pas clairement dans ces directives et il n’est pas certain que les décisions soient déjà prises. Le fait de demander aux préfets de proposer eux-mêmes les réorganisations au sein de leurs périmètres démontre l’absence de ligne directrice détaillée au plus haut niveau de l’Etat. On imagine mal que les propositions des préfets intègrent largement les transferts de compétences proposés dans la circulaire, car ils n’ont pas l’intention de se fâcher, de leur propre initiative, avec leurs interlocuteurs quotidiens que sont les présidents de collectivités territoriales. C’est donc du côté des réorganisations internes à l’Etat que les pistes d’économies seront recherchées. On peut craindre que l’option de la disparition des DDCS ne se heurte aux lobbies de l’inter ministérialité (SGG, corps préfectoral, association des DDI, etc.) qui militent pour un fonctionnement plutôt horizontal et territorial, au détriment des logiques ministérielles plus verticales… Quoi qu’il en soit, cette circulaire n’est pas claire.

Pour le SNAPS, les agents des services JS départementaux ne doivent pas rester affectés dans des services sous l’autorité du préfet de département, alors que le soutien technique et pédagogique dont les associations ont besoin nécessite qu’ils soient redéployés au sein de services régionaux qui correspondent mieux à leurs missions. Le SNAPS a déjà bien expliqué que ce redéploiement pouvait et devait se faire avec un maintien des résidences administratives des PTP sur les chefs-lieux de département, à l’identique de leur situation précédente, pour garantir la proximité sur le terrain. Si cette option devait ne pas être retenue, le SNAPS déplorerait qu’une vraie bonne idée, acceptée par tous (Ministre, services centraux, OS) eût été sacrifiée sur l’autel des petits calculs électoralistes…

Mais l’incertitude règne. Après des pseudos concertations locales menées au pas de charge en septembre-octobre, au cours desquelles les questions des organisations syndicales n’ont reçu que de vagues réponses, les préfets de région ont fait remonter leurs propositions au Premier Ministre. Les plus aventureuses misent sur un démantèlement des services JSCS, les plus sages évoquent à peine le sport… Les préfets semblent avoir intégré que le remodelage du paysage institutionnel qui porte la politique sportive de l’Etat sera décidé à Paris et que la future agence en sera l’expression. Si la disparition des DDCS semble s’éloigner, celle des DR serait à nouveau évoquée, bien qu’elle fût envisagée puis abandonnée au début de l’été (d’après la DRH des ministères sociaux). Quoi qu’il en soit, le ministère, par la voie de la directrice de cabinet, nous dit vouloir faire des DR son véritable « bras armé » et aurait demandé une articulation DRJSCS + Unités Territoriales, impliquant la sortie des équipes JS des DDCS(PP). Le SNAPS est favorable à cette option qui recentrerait les CAS en département sur des missions de terrain, de développement et d’accompagnement, en recréant des équipes régionales thématiques. Dans cette optique, la transformation des CAS en CTS « interfédéraux » (c’est à dire non spécifiquement rattachés à une fédération, mais missionnés sur une thématique) est aussi à l’étude. Le SNAPS y est favorable car ce mode de fonctionnement nous éloignerait des tâches purement administratives pour nous recentrer sur l’ingénierie de projets, notre cœur de métier et de compétences.

La publication du rapport CAP 2022 est d’ailleurs assez représentative des flottements au sein du gouvernement. Le Comité Action Publique 2022 devait avoir « carte blanche » et son rapport serait publié… Rétropédalage au printemps : trop explosif… Le rapport a finalement fuité au début de l’été et on comprend vite pourquoi l’Exécutif a voulu le garder secret : nombre de dispositions risquaient de fâcher plusieurs ministres, comme par exemple sur l’écologie. Les services déconcentrés étaient massivement appelés à se transformer en agences et les collectivités étaient invitées à se voir transférer de nombreuses compétences. Elles n’en veulent toutefois pas, habituées qu’elles sont à se faire flouer dans ce marché de dupes où le transfert des compétences ne s’accompagne jamais bien longtemps des crédits nécessaires. D’ailleurs, les sujets de discorde entre le gouvernement et les collectivités territoriales sont déjà nombreux : réforme de la formation professionnelle, disparition de la taxe d’habitation, baisse des dotations, réforme constitutionnelle, etc. Bref, le gouvernement ne dit pas ce qu’il retiendra du rapport et les préconisations retenues seront dévoilées « au fil de l’eau »… L’épilogue approche toutefois et on devrait en savoir plus dans la première quinzaine de décembre, soit juste après les élections professionnelles dans la fonction publique…

En matière de sport, ce rapport préconise de « créer une agence en charge du haut-niveau (établissement public cogéré avec le mouvement sportif et qui intégrerait le CNDS), de transférer aux collectivités locales la compétence sur le développement du sport, de donner moins de subventions aux fédérations déjà bien dotées, de mettre en extinction progressive le corps des CTS, d’attribuer une subvention aux fédérations les moins dotées pour le recrutement de leurs propres cadres techniques » (sic). Le rapport appelle ainsi à « s’interroger sur l’opportunité du maintien d’un ministère de plein exercice »… Bref, un rapport qui dénie tout le bienfait du travail quotidien des agents du ministère des sports, uniquement pour satisfaire à la commande de dégager des économies… On se réjouit qu’il n’ait pas été entièrement adopté d’emblée, mais on frissonne quant à l’avenir du ministère, de nos corps et de nos missions… Et, malheureusement, l’actualité récente démontre que le gouvernement s’avance sur cette voie…

On voit bien la logique du gouvernement qui cherche, coûte que coûte, à réduire les dépenses de l’Etat, en réorganisant et en abandonnant des missions. Au mieux, les collectivités les portent déjà partiellement et elles se débrouilleront. Au pire, elles ne seront plus portées par personne… Il est même évoqué des reclassements dans la fonction publique, voire des départs vers le secteur privé… La DGAFP avance progressivement sur les négociations liées aux 4 chantiers RH : mobilité (et plan de départs volontaires !), recours aux contrats, rémunération au mérite et refonte du dialogue social… (cf. site de l’UNSA Fonction Publique : Bilan d’étape : des désaccords de fond avec le gouvernement). Le SNAPS dénonce une parodie de dialogue social dans l’urgence et réaffirme que les missions éducatives des PTP sport ne doivent pas être abandonnées ni transférées, car elles contribuent fondamentalement à la réussite sportive de notre nation et au bien-être et à l’épanouissement de la population. Il exige aussi que le statut des agents publics soit préservé dans toute réorganisation.

 

Nouvelle Gouvernance

Parallèlement, se sont tenus 5 séminaires sur la gouvernance du sport présidés par Laurence Lefèvre, alors directrice des sports et Patrick Bayeux, universitaire. Le SNAPS a participé à chacun de ces séminaires. Le rapport définitif a été présenté dans le courant de l’été puis rendu public mi-octobre. Il comprend une soixantaine de propositions, dont la création de la fameuse agence. Au sein de cette agence, créée sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP), l’Etat détiendrait 30% des voix, le mouvement sportif 30%, les associations de collectivités territoriales 30% et enfin le monde économique 10%. Cette agence serait chargée du sport de très haut-niveau. Sur cet aspect, Claude Onesta, missionné à cet effet suite à son étude pour la haute performance sportive de janvier 2018, a déjà commencé à travailler. Il rassemble autour de lui une équipe constituée des agents de la MOP, de la délégation ministérielle à la haute performance et de quelques agents de la Centrale, soit une douzaine de personnes à l’heure actuelle. Les effectifs du CNDS, suivis de quelques-uns de la DS, devraient venir renforcer cette équipe au moment de la création de l’agence. A terme, elle devrait regrouper une soixantaine de collaborateurs. D’après les informations en provenance du ministère, le secteur haute-performance et le sport de haut-niveau resteraient pilotés par l’Etat. Mais l’agence serait aussi chargée du développement du sport pour tous, avec une déclinaison dans chaque région. Là, l’organisation n’est pas encore calée et le ministère n’a pas été en mesure de nous fournir des explications complètes. Le SNAPS a réclamé, à plusieurs reprises, le projet de convention constitutive du GIP et un budget. En vain… On sait simplement que le conseil d’administration ne devrait être souverain que pour l’orientation des subventions attribuées par l’agence, mais que l’ensemble du reste du fonctionnement resterait des prérogatives d’un directeur général nommé par le ministre. Pour les crédits, l’agence aurait vocation à rassembler ceux auparavant dévolus au CNDS, aux conventions d’objectifs avec les fédérations, les aides personnalisées, la part des BOP régionaux consacrés au haut-niveau… Bref, la quasi intégralité des crédits d’intervention du ministère. Le SNAPS déplore profondément que l’Etat abandonne à ce point la gouvernance de ses propres moyens ; c’est une voie excessivement dangereuse pour l’avenir du service public du sport…

Les séminaires ont été l’occasion pour de nombreux acteurs du sport français de s’exprimer : mouvement sportif (CNOSF, fédérations), collectivités territoriales (ARF, ADF, AMF, ANDES, ANDISS), branche professionnelle (syndicats d’employeurs et de salariés), diverses associations d’envergure (PSL, Sport & citoyenneté, etc.), représentants des agents du ministère (dont le SNAPS) et des réseaux (ASDTN, DR, DD, CREPS), et bien sûr de nombreux services d’administrations centrales (MS, MEN). Force est de constater que, malgré des consensus de façade, dans les détails et lors des débats, les avis et revendications ont fortement divergé. Quant au format des réunions, on déplorera que les phases d’échange eurent été si courtes, que les questions mises au débat eurent été soigneusement choisies à l’avance, que les constats de départ eurent été si fallacieux et que les restitutions rédigées à l’avance eurent été si partiales. Bref, une parodie de concertation…

Ces séminaires ont malgré tout donné lieu à la rédaction d’une soixantaine de préconisations par Laurence Lefèvre et Patrick Bayeux. Dans les grandes lignes, l’agence telle qu’elle a été conçue au cours des réunions (c’est-à-dire bénéficiant d’une « gouvernance partagée à responsabilités réparties ») ne réglera pas tous les problèmes. Mais si elle peut contribuer à ce que les différents financeurs du sport coordonnent mieux leurs actions au travers d’un « projet sportif territorial », ce sera déjà bien. Si elle peut aussi contribuer à ce que nos équipes nationales bénéficient d’une « task force » réactive et performante pour les aider à surmonter leurs problématiques, ce sera de très bon augure pour les résultats français. Le positionnement des CREPS « au cœur de l’écosystème régional du sport » est aussi une bonne chose, puisqu’il en faudra donc au moins 1 par région. En revanche, l’agence ne doit pas devenir un lieu de précarisation des PTP sport. Le détachement sur contrat de droit public serait acceptable tant qu’il comporte des gains par rapport à la position normale d’activité en service. Mais le risque de remplacement des fonctionnaires par des contractuels est accru dans les structures de ce type. On nous dit qu’il n’a jamais été prévu que les agents soit massivement affectés au GIP. Pour le SNAPS cela serait une dérive inacceptable qui s’orienterait à terme vers la disparition du MS, de ses missions et de ses agents. Pour pouvoir juger de ces éléments, le SNAPS et les autres OS présentes au CTM JS demandent que le projet de convention constitutive du GIP leur soit communiqué, ainsi qu’un budget. Cela nous est refusé. Mais nous ne pouvons pas nous prononcer sans ces éléments, ce qui nous amène à rejeter les propositions actuelles encore trop vagues du ministère.

Mais il fallait bien créer une agence puisque le Président l’avait ordonné. Alors, voilà ce qui fut imaginé :

Sur la capacité décisionnelle de l’agence : en France, le pouvoir législatif appartient au Parlement. Seuls le gouvernement et les parlementaires peuvent déposer des propositions de lois. Ainsi, le pouvoir de légiférer et de réglementer est une prérogative exclusive de l’Etat. Or, le CNOSF voudrait une agence dont la gouvernance serait partagée (c’est à dire où l’Etat ne serait pas majoritaire). Il espère pouvoir ainsi déposséder l’Etat de son pouvoir décisionnel sur l’organisation du sport. Le SNAPS a clairement interrogé le cabinet à ce sujet : aucune réforme de cette ampleur n’est prévue. L’agence n’aura donc pas le pouvoir de proposer des lois à la place du MS et ne pourra donc pas être totalement décisionnaire. Au mieux elle sera concertée avant tout projet de loi mais le gouvernement ne sera pas tenu par son avis et/ou n’a aucune intention de l’être. Il est donc bien clair que l’agence n’aura que les pouvoirs que le Code du sport lui confèrera et qu’elle sera de fait sous tutelle du MS. Cette analyse claire était partagée lors des réunions Cabinet/DS/OS. En revanche, lors des séminaires sur la gouvernance, certaines tournures dans les propos des uns ou des autres et dans plusieurs documents permettaient de penser que la DS ne voulait pas froisser le CNOSF avec des analyses aussi péremptoires.

Sur le rôle des collectivités : dans l’agence, les collectivités ne seront que représentées (sauf éventuellement les conseils départementaux et conseils régionaux dans les déclinaisons régionales de l’agence). Or elles disposent toutes d’organes délibératifs souverains et d’une fiscalité propre. Il va de soi que l’ARF ou l’AMF n’ont pas de fonds propres à consacrer au sport. Ce sont les collectivités qui en ont. Et les associations d’élus ne disposent pas du pouvoir de contraindre les collectivités à utiliser leurs propres deniers de telle ou telle façon. Les représentants des collectivités ont exprimé à plusieurs reprises qu’elles ne voulaient ni d’un chef-de-fil (le sport reste une compétence partagée), ni d’un transfert de compétence (dont les financements en provenance de l’Etat ont trop souvent tendance à se tarir rapidement). Les politiques sportives locales resteront donc décidées et financées au sein de chaque collectivité ; l’agence ne sera qu’un organe de concertation dans lequel les partenaires se mettront d’accord (ou pas) pour mener leurs politiques sportives en synergie. Qu’on ne s’y trompe pas, entre les conférences régionales consultatives du sport et les commissions territoriales du CNDS, c’est déjà, peu ou prou, ce qui existait.

Sur le financement : seul l’Etat est prêt à abonder en déléguant totalement à l’agence les fonds du CNDS. Bien sûr, le mouvement sportif n’a pas d’argent à consacrer. Au contraire, ce qu’il cherche, c’est à mettre la main sur plus de subventions, de financements privés ou de parts de marché. On a vu que les collectivités n’apporteront rien. Reste le « monde économique ». Pour le Medef, le MS et pour le SNAPS, il va de soi que le monde économique, n’est ni le monde financier (les banques), ni le seul entrepreneuriat. Traditionnellement, dans notre République sociale, le « monde économique » est partout représenté via le paritarisme : représentants des employeurs ET représentants des salariés. Cela semble naturel à tout le monde, sauf au CNOSF ! Et personne n’ose leur dire en face qu’ils se trompent… Pour le Medef, le paritarisme est d’ailleurs une bonne excuse pour ne rien mettre dans le pot commun. Car si les employeurs contribuent, alors il faudrait que les salariés le fassent aussi. Dans le contexte actuel, on imagine mal la création de nouvelles cotisations sociales rien que pour le sport ! Et puis, comme pour les collectivités, le Medef n’est qu’un représentant des entreprises : il n’a pas le pouvoir de leur ordonner d’utiliser tel pourcentage de leurs bénéfices à telles fins sportives, et encore moins de les contraindre à verser tel pourcentage de leurs bénéfices au pot commun de l’agence… Par conséquent, chaque entreprise continuera à sponsoriser qui elle veut, comme elle veut. Une fois de plus, l’agence ne sera qu’un organe de concertation qui émettra des préconisations à destination des financeurs du sport pour éviter de tirer à hue et à dia. Enfin ça, c’est dans le meilleur des cas : si tout le monde autour de la table parvient à se mettre d’accord ! La ministre espère toutefois que certaines entreprises accepteront de contribuer directement au financement de l’agence et abonderont les crédits ensuite répartis par son conseil d’administration. Selon elle, quelques contacts existent déjà, notamment avec de grandes entreprises publiques…

Sur le fonctionnement interne : la répartition des voix au sein de l’agence implique qu’un conseil d’administration définira les orientations sportives et/ou l’orientation des subventions. Se considérant comme souverain, il est à parier que cet organe entendra très vite définir lui-même les modalités de fonctionnement internes. On peut imaginer qu’une collectivité ou qu’une entreprise décide d’abonder au budget de l’agence. Cette collectivité ou cette entreprise, n’étant que représentée au sein du conseil d’administration, n’aura plus directement son mot à dire sur l’utilisation des fonds (voire des personnels) qu’elle mettra à disposition. On distingue rapidement les limites de ce fonctionnement. Or tant que le MS restera le seul à apporter des moyens, les dissensions risquent d’apparaître rapidement entre un ministère qui finance et d’autres partenaires qui entendent décider… Par exemple, qui choisira le ou les directeurs, et les autres collaborateurs, le conseil d’administration ou l’organisme qui les met à disposition ? Et si le MS y injecte des ressources humaines, il est normal que chaque agent puisse postuler, à égalité de chances, et que les droits de chacun soient respectés. Comment seraient-ils choisis ? Comment serait-il mis fin à leur mission ? Quels seront leurs droits ?

Par ailleurs, la mise en œuvre de cette agence survient dans un contexte de pressions diverses sur le ministère. Au début de l’année, suite à la commande présidentielle, Laura Flessel a été sommée de créer l’agence. Au cabinet et à la DS, on était donc dans la panade parce qu’on voyait à peu près ce que demandait le Président, mais on ne savait pas vraiment comment faire… Le CNOSF, sous la pression de sa base, a réclamé au printemps de porter l’effort national de 320M€ à 400M€ via le déplafonnement des taxes affectées. Bien plus que les 5M€ de rallonge du CNDS annoncés la semaine suivante par la ministre de l’époque. Ces crédits provenaient en grande partie de sommes affectées au comité de candidature Paris 2024 qui n’auraient pas été totalement consommées. Puis sont survenus 2 évènements successifs dont on ne peut s’empêcher de penser qu’ils sont concomitants : la démission de Laura Flessel le 04 septembre et la publication par l’AFP, 3 jours plus tard, d’extraits de la lettre de cadrage 2019. Roxana Maracineanu, fraîchement nommée, a dû réagir rapidement face au tumulte médiatique provoqué par l’annonce de 1600 suppressions de postes au MS (sur 3200 agents environ) et le ciblage des CTS. A l’issue d’un week-end tourmenté, le communiqué de presse du Premier Ministre du 10 septembre indique qu’il n’est plus question de les supprimer. La ministre répète depuis : « aucun CTS ne perdra son emploi ». Elle évite soigneusement de dire « son poste », ce qui signifie que le gouvernement cherche à externaliser les CTS ou leurs missions. La piste du détachement dans les fédérations est explorée. Le SNAPS y est opposé car cela reviendrait à supprimer leurs spécificités en les transformant en agents de développement fédéraux. Sans compter les difficultés économiques qui pèseraient sur les fédérations, privées de cette subvention en ressources humaines qui représente, bien souvent, jusqu’à 20% de leur budget total… L’idée de moins doter les fédérations les plus riches démontre combien l’objectif de ce gouvernement est simplement de réduire ses dépenses. Par contre, on ne voit pas de vision politique d’amélioration de « l’outil ministériel » qui présiderait à ces économies. Une logique purement comptable ne peut constituer à elle seule un projet politique.

Depuis, le projet de loi de finance est arrivé en discussion à l’Assemblée. Dans les annexes du programme 124 (qui comprend les effectifs JS) le plafond d’emplois prévu pour les personnels JS (l’action 19 du programme 124) est en hausse de 98 ETP par rapport à 2017 (3821 ETP pour 2019 contre 3723 en 2018). Une hausse n’était pas arrivée depuis au moins 2013. Même si ce chiffre n’est qu’indicatif, la baisse totale du plafond d’emplois du programme 124 (-414 ETP au total des 3 ministères Santé, Travail et JS) n’intègre pas les suppressions massives de postes évoquées dans la lettre de cadrage. Le cabinet et la DRH nous ont bien confirmé que la suppression des 1600 postes ne démarrerait pas en 2019. Au pire, le battage médiatique nous aura donné un répit d’un an. Au mieux, il aura ouvert les yeux du gouvernement sur l’impossibilité de cette réforme.

Aujourd’hui on en est là : le projet de suppression massive de postes est suspendu au moins jusqu’en 2020, et le MS attend de Matignon une réponse sur sa copie AP 2022. L’exercice qui lui était demandé était certes complexe : réorganiser, faire des économies et laisser croire au CNOSF qu’il sera plus autonome. Pourtant, on sent bien que le MS n’entend pas se délester de son pouvoir sans batailler. D’ailleurs, la Constitution ne le permet pas. Donc on transforme, on réorganise, on travestit. Et ce faisant, on réinvente ce qui existe déjà (conférences consultatives régionales du sport et commissions territoriales CNDS), au sein d’une agence qui sera au mieux une conférence des financeurs. Le SNAPS estime que ce montage, dans son envergure actuelle,  n’impactera pas fondamentalement nos missions. Mais il reste très vigilant sur le statut juridique de l’agence, car la situation statutaire des collègues qui y seront nommés en dépend. Nous avons d’ores et déjà demandé que les collègues y soient affectés, autant que possible, en position normale d’activité. C’est possible dans un établissement public administratif, mais pas dans un GIP…

Pour résumer, on peut affirmer :

  • que les préconisations de CAP 2022 sont mortifères pour le MS, ses agents et les politiques publiques qu’ils portent,
  • que l’Exécutif n’a pas encore indiqué jusqu’où il souhaitait aller dans la réorganisation des institutions sportives, mais que les missions JS font partie de celles qui doivent être au moins auditées, au pire supprimées,
  • que l’Exécutif, en demandant aux préfets de proposer eux-mêmes les détails de la réorganisation territoriale, démontre qu’il n’a pas de vision claire à ce sujet,
  • que le CNOSF réclame plus de moyens, à juste titre,
  • qu’il réclame aussi plus de pouvoirs, au détriment du MS, et malgré sa base qui lui enjoint de le soutenir, ainsi que le dispositif des CTS,
  • que la situation est confusionnelle tant les messages, parfois contradictoires, parviennent de tous les acteurs,
  • que l’organisation et le fonctionnement de la future agence poseront des problèmes,
  • que tant qu’elle ne sera qu’une conférence des financeurs, cette agence n’aura que peu d’impact sur nos métiers,
  • qu’elle porte en soi un risque de dérapage et de démantèlement du ministère,
  • que certaines préconisations issues des séminaires gouvernance du sport peuvent nous convenir et d’autres non,
  • que les pistes d’économies envisagées par l’Exécutif sont :
    1. le resserrement de son intervention sur les territoires carencés et l’abandon des autres soit aux collectivités, soit à personne…
    2. la suppression des CTS dans les fédérations les plus riches : elles autofinanceront les coûts salariaux de leurs propres cadres
    3. le passage des CTS des fédérations les plus pauvres en détachement avec subvention pour financer les coûts salariaux. A terme, la diminution de ces subventions est très probable…
    4. le resserrement des prérogatives de l’Etat sur le contrôle et la régulation et l’abandon des missions techniques et pédagogiques. Quelques agents dans les préfectures suffiraient…
    5. le transfert de tous les crédits d’intervention à l’agence.

Il ne s’agit pas uniquement de chercher des pistes d’économie. Il faut surtout chercher des pistes d’amélioration. Sur la haute performance, les préconisations de Claude Onesta vont dans le bon sens et la coordination des moyens auparavant dispersés et la création d’une véritable task-force susceptible d’apporter des réponses rapides, efficaces et personnalisées aux fédérations et aux athlètes ne peut qu’améliorer la performance de nos champions.

De même, une meilleure coordination des financeurs publics est certainement une bonne chose.

Mais l’externalisation des CTS est inacceptable et mortifère pour le sport français. Les fédérations ne s’y trompent pas ; elles savent qu’elles y perdraient beaucoup. Le SNAPS défend constamment cette position et démontre à chaque occasion l’impossibilité du transfert des CTS.

Il existe pourtant une solution pour sortir par le haut de cette crise et elle synthétise de nombreux mandats du SNAPS :

  • rassembler les équipes JS dans des entités régionales (DRJS ou CREPS),
  • supprimer les DDCS car elles atteindraient une taille critique,
  • démanteler les DRJSCS pour rattacher le secteur JS aux rectorats (et formaliser territorialement le pôle éducatif),
  • transférer la gestion des personnels JS à la DGRH de l’Education Nationale,

Voilà qui permettrait de répondre aux contraintes du gouvernement et d’améliorer les conditions d’intervention des agents JS sans mettre à mal l’organisation du service public du sport.

Le SNAPS œuvre quotidiennement à la défense de ses mandats, dans les réunions de concertation ou de négociation, dans les instances de dialogue social, au cours de rendez-vous, d’auditions, via des courriers et des échanges de toute nature avec d’autres groupes de pression ou avec les décideurs, dans la coordination avec les autres OS, etc… Le SNAPS se bat tous les jours pour défendre les PTP sport. Nous n’acceptons pas qu’ils soient une cible injustifiée des logiques purement comptables de réductions budgétaires. Au contraire, ils sont un des piliers du modèle sportif français et n’ont plus à démontrer leur contribution à sa triple réussite :

  • des résultats sportifs internationaux tout à fait honorables,
  • un taux de pratique parmi les plus élevés du monde,
  • une diversité de pratique inégalée.

S’attaquer aux PTP, au ministère et au service public du sport, c’est porter atteinte à l’intérêt de la Nation.

 

Documents supports :

2018 09 10 CP 1er Ministre

circulaire n°6029-SG du 24 juillet 2018 relative à l’organisation territ…

Circulaire n° 6030-SG du 24 juillet 2018 relative la déconcentration et l’org des admi centrales

Synthèse des propositions du Prefet de Région

Rapport BOUCHOUT 2018 orga MJS

gouvernance_synthese_plaquette

Gouvernance Rapport annexe

Rapport C Onesta 30 01 18

Rapport CAP22

SGMAS – Courrier 14 Mars 2018