*Pourquoi « encore » un boycott.

« LES RAISONS DE LA COLERE»

Comme convenu, nous attendions la réunion sur les RdV de carrière du 12/06 et la réunion préparatoire à la CAP mouvement du 14/06 pour prendre une décision sur le boycott ou non de la CAP Mouvement !

Si les 2 réunions se sont bien passées sur la forme et si la DRH y semblait adopter une attitude plutôt conciliante, nous regrettons profondément la situation sur les arrêtés Classe Exceptionnelle.

La situation est plus grave que ce qu’elle nous avait semblée.

Elle ne se limite pas au désaccord sur le nombre de points attribués à l’avis des directeurs dans le barème d’accès à la HC des CTPS. Elle concerne la rémunération de près de 200 collègues dont les promotions à la Classe Exceptionnelle (CE) ont pris un énorme retard … qui continue de s’accumuler.

  • En effet, les arrêtés définissant les critères d’accès à la CE (PS et CTPS) ne sont toujours pas parus. Il semblerait qu’après le refus de la DGAFP d’accepter les critères présentés par la DRH suite aux réunions de travail avec les OS, une deuxième mouture ait été présentée et soit désormais soumise à l’arbitrage du Premier Ministre.
  • Cette nouvelle version ne nous a pas été communiquée.
    • La parution de ces textes est bloquée depuis trop longtemps !!!
  • Chaque jour qui passe, prive les collègues partant en retraite du bénéfice d’une promotion à la CE et de sa prise en compte dans le calcul de leur pension.
    • Pour mémoire, la CE, créée dès 2017, doit représenter 10% de chaque corps. Ainsi, 223 PS et 20 CTPS Sport devraient venir constituer ce grade.
    • La montée en charge pour la constitution des deux grades prévoyait environ 136 promotions (PS et CTPS Sport) en 2017, 62 en 2018 et 62 en 2019.
  • Bien sûr, ces promotions au titre de 2017 n’ont toujours pas pu être prononcées puisque les arrêtés sur les critères d’accès ne sont toujours pas publiés. Une fois arbitrés par le Premier Ministre, ces arrêtés devront encore passer devant le CTM (le prochain est prévu en octobre). Il faudra ensuite constituer les tableaux de promotion, les présenter en CAP et enfin publier les arrêtés individuels de promotion.
    • Ce qui nous mène au mieux à fin 2018. Puis il faudra verser les arriérés de rémunération. Ceux-ci remontant sur 2 années pour les promus au titre de 2017, il n’est pas exclu que cela pose encore d’autres difficultés !!!
  • Bref, les retards accumulés à cause de l’intransigeance de la DRH sur nombre de détails et le blocage actuel à la DGAFP sont lourds de conséquences pour les collègues concernés, dont une grande majorité est proche de la retraite.
  • D’ailleurs, entre 30 et 50 d’entre eux sont d’ores et déjà partis et ne pourront plus bénéficier de ces promotions qui leur étaient pourtant dévolues. La perte définitive de pouvoir d’achat pour nos jeunes retraités s’élève à environ 100€ nets par mois ! Ils sont donc injustement victimes des retards impardonnables de l’Administration.
  • Ceci s’ajoute à l’impact très négatif de la hausse de la CSG sur les pensions de retraite…

Seule une intervention déterminée et urgente de la Ministre pourrait accélérer le processus et éviter d’augmenter inutilement le nombre de collègues victimes de ces retards.

 

C’est pourquoi le SNAPS a écrit hier à la Ministre pour dénoncer une situation qui n’a que trop duré et lui demander d’intervenir !

  • En précisant qu’en l’absence d’avancée décisive sur ce dossier extrêmement prioritaire, le SNAPS se réservera la possibilité de refuser toute suite au dialogue social, notamment via le boycott des instances paritaires.

Si rien ne change d’ici jeudi 21/06, nous boycotterons donc la CAP mouvement convoquée l’après-midi ainsi que toutes les premières convocations des instances suivantes, tant que la situation n’aura pas progressé.

Concernant les mutations, le SNAPS est conscient des désagréments pour les collègues concernés par le mouvement. Boycotter une CAP mouvement n’est pas un acte anodin. Mais la situation nécessite une action forte et cohérente, alors que la DRH ne se montre clairement pas à la hauteur des enjeux.

Sur le fond de notre décision, ces boycotts sont nécessaires pour faire cesser une injustice beaucoup plus lourde qu’un simple retard dans l’octroi d’une mutation.

Merci pour votre soutien dans cette action.