Le 22 octobre 2019, le SNAPS a eu deux rendez-vous intersyndicaux qui se voulaient importants dans la bataille menée pour préserver les emplois des PTP sport, l’un avec la ministre des Sports, l’autre avec le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse.

1er rendez-vous avec Roxana MARACINEANU

Le SNAPS a dénoncé fermement l’ensemble de l’œuvre de sape de la Direction des ressources humaines (DRH) du Secrétariat général du ministère des Affaires sociales (SGMAS) à l’encontre des PTP.
La ministre répond qu’elle défend son administration et en veut pour preuve son action pour obtenir le Pôle éducatif et sportif (PES). Elle dit souhaiter que les agents restent groupés en termes d’affectation, avec une coordination à l’échelon régional par les Directions régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et au sport (DRAJES) et une organisation permettant d’intervenir au plus proche des citoyens.

Selon la ministre des Sports, le Secrétariat général du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse (SGMENJ) serait notre meilleur allié pour survivre à tous les dangers inhérents à la réforme de l’organisation territoriale de l’État (OTE). La question des administratifs (MENJ comme MAS) est également au cœur des préoccupations, car ils représentent des forces vives qui œuvrent au quotidien pour la mise en musique des missions J&S.

L’OTE commence à faire émerger des problématiques. Par exemple, il a été évoqué au cours de ce rendez-vous la situation particulière de la région Bretagne. Le ministère des Sports (MS) a reçu Michèle KIRRY, préfète de Bretagne et Yannick BARILLET, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de la région Bretagne. Le MS préfèrerait des services bretons identiques au reste du pays. Mais il reconnaît qu’il y a un vrai sujet pour lequel tous les arbitrages n’ont pas encore été rendus. Quid de la gestion des PTP dans ce type de situation ?

La trajectoire d’emplois sur les agents qui exercent les fonctions de CTS est désormais de – 2,6 %. La lettre des – 1600 ETP n’est plus d’actualité.

Par contre, aucune réponse et encore moins d’échéance n’ont pu être obtenues sur l’ouverture d’un concours de recrutement des PS (option CTS ou CAS), puisque la ministre annonce que tout est suspendu aux arbitrages de l’OTE et de l’avenir des CTS.

Aucune réponse non plus sur l’échange plus ou moins contraint dans les fédérations entre un CTS qui part (retraite ou mutation) et une compensation financière au lieu d’un remplacement poste pour poste. La ministre n’a pas voulu s’exprimer. Pire, elle laisse volontairement ouverte la possibilité d’externaliser et de mettre en extinction les missions de CTS.

2e rendez-vous avec Jean-Michel BLANQUER et Gabriel ATTAL

Le SNAPS a fermement demandé que tous les agents J&S soient dans le PES, y compris ceux qui exercent les missions de CTS et que cette transition devait intégrer les missions des agents. Nonobstant, tout ne peut être articulé et réduit autour du service national universel (SNU).

Échéances annoncées : la bascule de gestion RH (du MAS vers le MENJ), éventuellement de BOP de rémunération (du BOP 124 vers un autre BOP ; les agents rémunérés sur le BOP 219 n’étant soumis à aucun changement) et éventuellement d’affectation (des D(R)(D)JSCS vers les DRAJES, des DDCS(PP) vers les Directions des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN) ou DRAJES ; les agents en CREPS ou à la centrale n’étant soumis à aucun changement) se ferait au 1er juin 2020. Les agents qui seront transférés en termes d’affectation le seront avec leurs missions qui resteront alors sans changement.

Corollairement à la dissolution des D(R)(D)JSCS et DDCS(PP), il y aura la création des DRAJES.
Rien n’est décidé pour le moment au niveau national quant au service d’affectation des agents qui exercent les missions de CTS : au sein des DRAJES, à l’agence, en CREPS…
Le devenir des agents en DDCS(PP) n’est pas non plus définitivement arbitré. La solution la plus plausible à ce jour serait une affectation au sein des DSDEN à travers une Direction départementale académique à la jeunesse, à l’engagement et au sport (DDAJES).

Pour finaliser toutes ces opérations de bascule, un décompte des effectifs (ETP) est en cours. Chaque Rectorat ayant ses spécificités, aucun scenario de déménagement physique n’est défini nationalement. Les préfigurateurs à cette réorganisation sont en cours de nomination.

Le transfert budgétaire et la réorganisation des administrations centrales se ferait à partir du 1er janvier 2021.

Les Recteurs auront autorité hiérarchique sur les agents en DRAJES.
Les Directeurs académiques des services de l’Éducation nationale (DASEN) auront autorité hiérarchique sur les agents en DSDEN.
Il n’y aura pas d’emplois fonctionnels dans les DDAJES, simplement des chefs de services J&S dans les DSDEN.

Les ministres laisseraient la possibilité aux Préfets de pouvoir recourir aux compétences des agents J&S pour des missions de police administrative et d’expertise technique, même si le SNAPS considère qu’il ne s’agit pas de missions inhérentes aux PTP J&S.

Le SNAPS demande aussi avec force que le protocole d’accompagnement et de restructuration établi par la DRH du SGMAS en direction des les agents des secteurs Santé et Travail soit déployé aussi aux agents J&S.

Le CTM propre à J&S sera préservé et les comités techniques locaux seront à recalibrer en fonction des périmètres géographiques.

Ces rendez-vous se voulaient rassurants, mais faute d’éléments finalisés et aboutis, l’avenir reste très inquiétant, et fait émerger des signaux négatifs supplémentaires. La ministre des sports semble ne pas avoir abandonné l’externalisation des CTS en fédérations sans se soucier de la fin du ministère des sport qui en serait la conséquence.