Chers collègues, vous trouverez ci-dessous le décret du 10 février 2017 relatif aux indemnités des CTS.

Attention ne vous fiez pas au titre « Décret n° 2017-172 du 10 février 2017 portant application de l’article 23 de la loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale »

Ce décret concerne bien les CTS (cf. articles 1 et 2) ; il complète la loi « SHN et pros » du 27/11/15.

Decret du 10 fevrier 2017 indemnites CTS