La commission mixte paritaire Assemblée/Sénat exclut les CTS du détachement d’office !

Un très grand merci à tous les parlementaires qui sont intervenus et qui prouvent que la France reste une démocratie.

http://www.senat.fr/presse/cp20190704b.html

La rédaction de l’alinéa 11 de l’article 28 de la loi de transformation de la fonction publique, qui nous mettait en danger, est modifiée. Notre métier ne sera pas (pour l’instant) dénaturé mais attention ! Une extrême vigilance est requise. Les accords sont fragiles, l’agence prend du pouvoir, la répartition des prérogatives est confuse et surtout, nous devons veiller à tous rester affectés dans un service nous permettant de basculer aisément d’une mission à une autre par voie de mutation. CAS/CTS/formateur = même métier de PTP Sport.

On ne lâche rien !
Et merci d’avoir répondu si nombreux à l’appel du SNAPS pour la dernière mobilisation auprès des parlementaires. Ensemble, on peut arriver à tout !