Nous reprenons des informations issues de la DRH et qui se trouve sur le bulletin de salaire :

Informations qui vont avoir un impact sur la paie des agents (fonctionnaires et contractuels de droit public) à compter de janvier 2019.

HAUSSE DU TAUX « PENSION CIVILE » – la PART AGENT : A compter du 1er janvier 2019, la retenue pour pension (la part « agent » des cotisations Retraite) est fixée à 10,83 % (en 2018, elle était de 10,56 %). Cette retenue s’applique aux fonctionnaires sur le traitement indiciaire brut correspondant à l’emploi, grade et échelon détenus ainsi que sur le traitement brut NBI. Cette retenue est codifiée sur le bulletin de paie en « 101050 RETENUE PC » et « 101053 RETENUE PC NBI ».

INDEMNITE COMPENSATRICE A LA HAUSSE DE LA CSG : Pour rappel, la loi de finances pour 2018 a créé l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au bénéfice des agents publics (personnels fonctionnaires, titulaires et stagiaires et les agents contractuels de droit public). Le montant de cette indemnité compensatrice peut faire l’objet d’un ajustement au 1er janvier 2019, sous réserve qu’il soit plus favorable à l’agent.

Ce réexamen permet de tenir compte des effets sur la rémunération de l’agent, et par conséquent sur le montant de l’indemnité compensatrice, des avancements d’échelon ou de grade, des promotions de corps ou encore de l’évolution du montant des primes, intervenus en 2018. Le montant de l’indemnité compensatrice est modifié dans les mêmes proportions que le montant de la rémunération brute annuelle de l’intéressé(e) entre 2017 et 2018.

PARCOURS PROFESSIONNELS, DES CARRIERES ET DES REMUNERATIONS (PPCR) : Pour mémoire, l’application du protocole d’accord PPCR avait été suspendue pour douze mois dans le cadre de la loi de finances pour 2018. En conséquence, les mesures PPCR qui auraient dû s’appliquer au 1er janvier 2018 s’appliquent au 1er janvier 2019.

Ces mesures concernent :

– les agents des corps de catégorie A : revalorisation de la grille indiciaire qui diffère selon le corps, le grade et l’échelon sur lequel chaque agent est positionné avec en parallèle une majoration mensuelle de  18,5 euros de l’abattement « transfert prime-point »,

– les agents des corps de catégorie B et C : revalorisation de la grille indiciaire qui diffère selon le corps, le grade et l’échelon sur lequel chaque agent est positionné.

La mise en paiement de ces mesures sera réalisée au cours du premier trimestre 2019.

LE PRELEVEMENT A LA SOURCE (P.A.S.) : Le prélèvement à la source entre en vigueur à compter du 1er janvier 2019. L’ensemble des agents a été destinataire d’une communication sur ce thème transmise par la DRH le 5 septembre 2018 aux services RH de proximité ainsi que d’un document de la DGFIP qui a accompagné le bulletin de paie d’octobre.

Important : si le taux qui apparaît sur votre bulletin de paie n’est pas conforme à celui que vous avez demandé, merci de vous rapprocher de votre service des impôts des particuliers. Les services de la DRH n’ont en effet pas compétence pour modifier le taux de prélèvement à la source.

IMPACT pour le SNAPS et les syndiqués : Les grilles en fin du SNAPS Infos seront réactualisées à la prochaine édition et celles sur le site en même temps.