La rupture conventionnelle peut être une solution pour le fonctionnaire en fin de carrière et qui s’interroge sur son arrêt et son départ à la retraite ! Mais les conditions pour y avoir droit sont assez complexes…

Voici quatre documents à lire avec attention pour savoir si vous êtes éligibles à son application et si vous avez des intérêts à la demander…

Bonne lecture et bon courage pour la suite des actions…

1 La rupture conventionnelle

2 Décret_n°2019-1593_du_31_décembre_2019_version_initiale

3 Décret_n°2019-1596_du_31_décembre_2019_version_initiale

4 convention