Malgré ce que prétendent certains, le SNAPS sait depuis longtemps que le passage au RIFSEEP n’apporterait pas de revalorisation globale de nos indemnités. Voici pourquoi :

Nos indemnités moyennes annuelles sont actuellement de 5696€ pour les PS et environ 7000€ pour les CTPS (instruction sur les indemnités 2016 : Instr 2016-10-17 indemnités 2016). On vous fait miroiter des indemnités à 8990€, par analogie avec celles des attachés du MEN (cf. page 19). Or en 2015, avant leur passage au RIFSEEP, les indemnités minimum de ces attachés étaient de 8000€ pour les attachés et 10000€ pour les attachés principaux (cf. page 7 de l’instruction sur les élément accessoires de rémunération 2015 : éléments accessoires de rémunération 2015). En passant au RIFSEEP en 2016, ces agents de catégorie A ne sont pas « montés » à 8990€ de socle indemnitaire. Ils étaient déjà à ces montants auparavant.

La comparaison des grilles 2015 et 2016 d’autres corps passés au RIFSEEP démontre que celui-ci n’a pas généré d’augmentation significative des montants moyens de leurs primes.

Ce n’est donc pas parce que les catégories A « administratifs » de l’EN, qui avaient déjà entre 8000€ et 10000€ de primes socles en 2015, sont passés à 8990€ en 2016 avec le RIFSEEP, que les PTP JS, qui sont à 5696€, passeraient à 8990€ en acceptant le RIFSEEP ! Au contraire, le RIFSEEP conserve le volume global de l’enveloppe budgétaire accordée auparavant. Il n’a vocation qu’à fusionner des indemnités déjà existantes. Aucun texte sur le RIFSEEP ne dit que les corps de catégorie A du secteur JS devraient voir leurs indemnités alignées sur celles des attachés du MEN !

Si nos indemnités annuelles passaient de 5696€ à 8990€ (à peu près), soient 3300€ de plus par an pour les 2960 PTP JS, il faudrait 9 768 000 € d’augmentation de l’enveloppe indemnitaire chaque année. Nous en rêvons tous, mais force est de constater que ce n’est pas très réaliste ! Déjà lorsque le SNAPS avait obtenu du Ministre KANNER le déplafonnement de nos indemnités, la DRH n’avait pas réévalué les montants moyens délégués… Bien sûr, cela ne nous empêche pas de demander régulièrement une revalorisation de nos primes, mais pas via un dispositif qui comporte autant de travers.

Le SNAPS a aussi obtenu par 2 fois la confirmation de la DRH qu’une telle augmentation indemnitaire n’était pas possible :

  1. le 11 juillet 2018, M. Joël BLONDEL, DRH des ministères sociaux, a été directement interrogé sur ce point. Il a bien confirmé ce que le SNAPS savait depuis toujours :

      • le passage au RIFSEEP se fait à enveloppe constante,

      • Bercy ne dispose pas de crédits disponibles pour revaloriser massivement les indemnités.

  1. le 26 octobre 2018, en CAP, M. Yvon BRUN, sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels à la DRH des ministères sociaux, a reconnu lui aussi que le passage au RIFSEEP se faisait à enveloppe constante et qu’il n’ouvrait pas spécifiquement de crédits supplémentaires.

Le SNAPS détient ces informations car il est votre représentant en CAP, ce qui lui évite de se perdre en conjectures chimériques.

Certains vous parlent même de revalorisations chez les agents de l’enseignement supérieur : les ITRF. C’est juste, mais il faut nuancer : le passage au RIFSEEP a été utilisé, avec le soutien de leurs chefs d’établissements, pour que les ITRF des établissements de recherche (CNRS et INSERM, notamment) obtiennent l’alignement de leurs indemnités (qui étaient très faibles) sur celles de leurs homologues des universités. Il s’agit d’un lissage au sein d’un même corps, uniquement dû au fait que les établissements concernés ne disposaient pas des marges de manœuvre financières pour réaliser ces ajustements sur leurs fonds propres. Il faut souligner que les syndicats des ITRF ont demandé l’alignement de leurs indemnités sur celles des attachés du MEN. Ils ne l’ont jamais obtenu. L’exemple qui vous est soumis est donc erroné.

Plus globalement, si les nouveaux systèmes de primes inventés régulièrement par les gouvernements successifs avaient pour but d’augmenter la rémunération des fonctionnaires, cela se saurait !

Notons enfin qu’à l’heure actuelle, seulement 300 000 fonctionnaires d’Etat sont au RIFSEEP (sur 2 400 000 agents).

LE SNAPS

textes de référence :

Instr 2016-10-17 indemnités 2016

éléments accessoires de rémunération 2015