Nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce-jointe le protocole d’accord relatif aux modalités d’accompagnement RH des agents relevant des services territoriaux des ministères sociaux concernés par le transfert des missions sport, jeunesse et vie associative au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse signé le 4 mars 2020.

Protocole OTE RH JS 04032020