Les secrets du bulletin de salaire

S’il est un document qui assure un lien régulier entre l’administration et les agents de l’État, c’est bien le bulletin de salaire. Au cours d’une carrière, un fonctionnaire peut ainsi accumuler jusqu’à 500 bulletins qu’il lui est recommandé de conserver précieusement, sans limitation de durée.

Le bulletin de salaire contient un très grand nombre d’informations. En connaissez-vous la signification ? Si ce n’est pas le cas, lisez ces quelques lignes.

Haut du bulletin

C’est l’ensemble des informations qui permettent de vous identifier.

AFFECTATION
Gestion : le code de cette rubrique permet d’identifier le service ou l’établissement gestionnaire, chargé notamment de remettre les bulletins de paye aux agents. Le service gestionnaire est un correspondant essentiel de la trésorerie générale éditrice du bulletin de paye : il doit en particulier communiquer toute modification dans la situation professionnelle ou personnelle de l’agent.
Poste : il s’agit du numéro du poste que vous occupez au MJS.

LIBELLE
Nom de l’administration gestionnaire de votre paye.

MIN.
Code du ministère de rattachement (232 pour MJS).

NUMÉRO ET CLÉ
Numéro et clé INSEE de l’agent.

NUMÉRO DOS. (N° DOSSIER)
Numéro d’ordre en cas de rémunérations multiples par une même administration (exemple : rémunération principale, indemnité de jury…).

GRADE
Intitulé précis du grade de l’agent (CN pour Classe Normale et HC pour Hors Classe).

ENFANTS À CHARGE
Nombre d’enfants pris en compte pour le calcul du supplément familial de traitement.

ECH.
Echelon détenu dans le grade.

INDICE
L’indice mentionné ici est l’indice nouveau majoré (INM) qui sert de base au calcul du traitement brut mensuel. C’est la multiplication de cet indice par la valeur du point d’indice (4,4983 ¤ actuellement ; 4,5208 ¤ au 1er février 2007) qui détermine votre traitement brut.

NBI
La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est attachée à certains emplois comportant l’exercice d’une responsabilité ou d’une technicité particulière. (exemple : conseiller régional de formation). La liste des emplois et des NBI correspondantes est fixée par le décret 9292 modifié et par l’arrêté du 28 février 2000.

TEMPS PARTIEL
Quotité de temps de travail (de 50 à 90 %). Le travail à temps partiel est possible pour les professeurs de sport.
Attention : s’agissant d’un corps non soumis à décompte horaire, seule une rédaction précise du plan d’actions peut permettre une prise en compte réelle de la charge de travail.

Colonne A PAYER

Il s’agit de l’ensemble des éléments constitutifs de votre rémunération.

TRAITEMENT BRUT
Traitement principal avant déduction des charges salariales. Il est obtenu par la multiplication de votre INM par la valeur du point d’indice. Ainsi l’État peut, comme en 2006, augmenter les salaires des fonctionnaires soit par l’augmentation de la valeur du point, soit par l’attribution de points d’indice supplémentaires (+1 point pour tous les fonctionnaires au 01/11/2006).

TRAITEMENT BRUT NBI
Il est obtenu par la multiplication du nombre de points de NBI par la valeur du point d’indice.

SUPP FAMILIAL TRAITEMENT
Le supplément familial de traitement est un « plus » spécifique à la Fonction publique. Il comprend un élément fixe et un élément proportionnel au traitement. Il faut donc demander que son versement soit effectué à celui des deux parents qui a le traitement brut le plus élevé. Il est limité également entre un minimum et un maximum.

À charge SFT minimum SFT maximum
1 enfant 2,29 ¤ 2,29 ¤
2 enfants 71,26 ¤ 107,42 ¤
3 enfants 176,81 ¤ 273,26 ¤
Par enfant en + 125,75 ¤ 198,08 ¤

Attention : depuis 2004, toutes les autres prestations familiales des fonctionnaires, telles que les allocations familiales, ont été confiées aux CAF. Vous rapprocher de la CAF de votre lieu de résidence.

IND.RESIDENCE
L’indemnité de résidence est versée en fonction du lieu d’affectation de l’agent et d’un classement des communes en 3 zones :

  • Zone 1 (Ile de France) : 3 % du traitement brut
  • Zone 2 (ex. : CU Lille) : 1 % du traitement brut
  • Zone 3:0 %

IND. SUJETIONS DIV
Décret n° 2004-1054 :

Une indemnité de sujétions peut être attribuée aux professeurs de sport pour tenir compte des sujétions qui leur sont imposées dans l’exercice de leurs fonctions et des travaux supplémentaires qu’ils effectuent.

Taux annuel de référence : 4 215
Maximum annuel : 120 % = 5 058
Minimum annuel : 80 % = 3 375
L’indemnité de sujétions est versée habituellement chaque mois avec un rattrapage sur la paye de décembre. Les professeurs de sport stagiaires en bénéficient au prorata du temps passé en responsabilité.

Colonne A DÉDUIRE

Il s’agit de l’ensemble des charges salariales que vous payez. Le total est déduit du total de la colonne « à payer » pour obtenir le salaire NET A PAYER, c’est-à-dire ce qui vous revient vraiment.

RETENUE PC
Votre participation à la pension civile (retraite des fonctionnaires civils).

C.S.G
La Contribution Sociale Généralisée : 7,5 % sur 97 % du traitement brut, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, ainsi que des primes. Une partie de la CSG est de plus soumise à l’impôt sur le revenu !

CRDS
Contribution au Redressement de la Dette Sociale : 0,5 % sur le montant du traitement brut, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, ainsi que des primes.

COTIS OUVR RAFP
Retraite additionnelle de la fonction publique :Instituée en 2005, elle donne lieu à une retenue de 5 %, sur les éléments de rémunération de toute nature perçus et non cotisés au titre de la couverture vieillesse (indemnité de résidence, supplément familial de traitement, indemnités de sujétions …).

CONTRIBUTION SOLIDARITÉ
Le traitement mensuel net majoré de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et des primes fait l’objet depuis 1982 d’une contribution de solidarité au taux de 1 %.

MGEN (facultatif)
Si vous adhérez à cette mutuelle, votre cotisation est prélevée directement sur votre paye.

Colonne POUR INFORMATION

Il s’agit de l’ensemble des charges payées par l’État sur votre rémunération. On y retrouve des charges que vous payez également (retraite, retraite additionnelle, maladie) mais également la cotisation au fond d’aide au logement, la contribution solidarité autonomie, la cotisation accident du travail, la participation aux transports, la cotisation allocations familiales.

La somme de cette colonne correspond au TOTAL CHARGES PATRONALES.

Autres informations

COUT TOTAL EMPLOYEUR
II s’agit de la rémunération brute (salaire net + charges salariales) de l’agent à laquelle sont ajoutées les cotisations et charges supportées par l’État. (Il représente près du double de ce que vous touchez réellement en salaire net !).

BASE S.S. DU MOIS
Pour les fonctionnaires, il s’agit des seuls éléments soumis à retenue pour pension, en général le seul traitement brut.

MONTANT IMPOSABLE DU MOIS
Il s’agit du NET A PAYER auquel s’ajoute une partie de cotisations salariales non déductibles du revenu.

MONTANT IMPOSABLE DE L’ANNÉE
Cumul des montants imposables mensuels, en fin d’année c’est donc cette somme qui est à déclarer au titre de l’impôt sur le revenu.

Grille de rémunérations brutes et cotisations SNAPS

Cotisation

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