Chère collègue, cher collègue,
chers adhérent.e.s,

le bureau national du SNAPS souhaite recueillir vos avis pour ajuster sa position face à la revalorisation indemnitaire et au changement de régime (passage au RIFSEEP, tel que défini par le décret n°2014-513).

Merci de prendre connaissance des arguments et éléments d'éclairages en pièces jointes ci-dessous.

Vous pourrez ensuite répondre à la question suivante, via l'enquête Balotilo qui vous a été envoyée par mail :

Considérant que les ministres chargés de la Jeunesse et des Sports ont annoncé :
>> leur volonté de revaloriser les indemnités des PTP JS pour les porter progressivement à un niveau comparable à celui des attachés d'administration de l'Etat,
>> leur volonté de remplacer les indemnités de sujétions (telles que définies aux décrets n°2004-1054 et n°2004-1228) par le RIFSEEP,
>> et que la revalorisation ne se fera que dans le cadre de l'adhésion au RIFSEEP,

Parmi les 4 propositions suivantes, je choisis celle qui me convient (un seul choix possible) :

A. Je rejette catégoriquement le RIFSEEP, quitte à renoncer à la revalorisation.
J'estime que le RIFSEEP est un régime indemnitaire tellement négatif qu'il n'est pas acceptable pour les PTP. Je veux que le SNAPS défende la revalorisation de nos indemnités annoncée par le ministère, mais dans le cadre exclusif du maintien de nos indemnités de sujétions, quitte à devoir renoncer à cette revalorisation si nécessaire. Je veux que le SNAPS rejette sans équivoque toute adhésion au RIFSEEP.

B. J'accepte la revalorisation mais je demande au SNAPS de négocier pour atténuer les effets négatifs du RIFSEEP.
J'estime que la revalorisation annoncée est importante et doit être acceptée. Mais je considère que le RIFSEEP est un régime indemnitaire inadapté à nos métiers. Je veux que le SNAPS fasse tout pour atténuer les effets négatifs du RIFSEEP, sur la base d’éléments préalablement identifiés, parmi lesquels :

• tous les PTP doivent voir leurs indemnités portées au-delà du 120% actuel des indemnités de sujétions,
• le nombre de groupes de fonction ne doit pas excéder 3,
• tous les groupes doivent être accessibles quelles que soient les affectations,
• la part discrétionnaire du CIA doit être limitée au maximum au profit de l’IFSE.

C. J'accepte la revalorisation et le RIFSEEP, même s'il n'est pas possible d'en atténuer les effets négatifs via les négociations.
J'estime que le RIFSEEP est un régime indemnitaire satisfaisant et que la revalorisation envisagée est importante et doit être acceptée. Je veux que le SNAPS accepte le passage au RIFSEEP pour les PTP sport, y compris s'il n'est pas possible d'en négocier les termes.

D. Je n’ai pas d’avis.

 Les supports d'informations ci-après: 
1- Indemnités de sujétions vs RIFSEEP: rappel des principes du RIFSEEP et présentation des enjeux pour les PTP JS
2- Marges de manoeuvre RIFSEEP: les éléments de la négociation conduite par le Snaps pour les PTP JS
3- Flash Info 22-04 et SI 117: pour mémoire ce que le Snaps expliquait en 2022.

 

 

 

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