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Avec la signature de l'accord télétravail en juin dernier, la situation des PTP JS est désormais clarifiée : nous ne relevons pas du télétravail (tel que défini par le décret n° 2016-151), mais de "l'article 10" qui est réaffirmé comme la norme de nos modalités de travail nomade.
Le texte de l'accord est en ligne sur une page dédiée du site internet du MENJ
Retrouvez ci-dessous notre article détaillé (extrait du SNAPS Infos n°119) et notre modèle de courrier pour renoncer au télétravail (si vous avez signé une convention) et revenir à l'article 10.
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Le SNAPS organise une visio sur les conséquences des nouvelles modalités de reclassement pour les promotions qui ne peuvent en bénéficier (PS nommés avant le 1er septembre 2023 et notamment les sortants de concours 2021 et 2022). Nous étudierons les modalités de recours et les pistes de compensation à envisager. N’hésitez pas nous rejoindre !
Mardi 26 septembre 2023 à partir de 12h15
Rejoindre Réunion Zoom: https://us02web.zoom.us/j/83490008796
ID de réunion zoom : 834 9000 8796
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Bonsoir à toutes et à tous.
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Au coeur de l'été, voici le décrêt portant application en date du 21 août des articles 10,11, 22, 23 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Une explication de texte vous sera proposée dans le prochain Snaps Info qui vous parviendra fin septembre début octobre. D'ici là bonne lecture réglementaire, restez au frais et soyez en forme pour cette rentrée qui s'annonce olympique !
