Syndicat national des activités physiques et sportives

1er Syndicat chez les Personnels Techniques et Pédagogiques Sport

Voici quelques éléments d'actualité concernant les dispositions du décret 2021-1164 du 8 septembre relatif à la protection complémentaire qui devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2022.

A ce stade les services du MENJS n'ont pas les modalités de mise en oeuvre, une communication devrait suivre dans les prochains mois.
Attention, on commence à connaître les services RH du MENJS et ils sont d'une efficacité relative lorsqu’il s’agit d’adaptabilité.
Alors la mise en place de ce nouveau dispositif risque de laisser à désirer. Par contre le dossier avance très vite côté DGAFP. C’est déjà sur les rails. Donc pour ne pas louper le coche,il semble opportun d’encourager à suivre les conseils de l’UNSA Fonction Publique qui est au cœur des négociations :
1- demander une attestation à sa mutuelle dès septembre,
2- demander, dès octobre, à sa RH de proximité de pouvoir bénéficier du forfait de 15€ mensuels à partir de janvier 2022, attestation de la mutuelle à l’appui. 
https://www.unsa-fp.org/article/Mutuelles-15-mensuel-pour-les-agents-de-l-Etat
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"L’histoire du SNAPS est liée à la création et aux évolutions des corps de fonctionnaires des ministères chargés de la jeunesse et des sports. Syndicat historique de Jeunesse & Sports, il a été créé par des conseillers sport, pour les conseillers sport.  

Jusqu'en 1945, l'intervention de l'Etat en matière sportive était principalement pensée autour de l'instruction militaire et de l'éducation physique à l'école. C'est donc après la 2ème guerre mondiale que le développement du sport extra-scolaire devient une préoccupation importante nécessitant l'intervention directe de l'Etat. Ses enjeux éducatifs et sanitaires, le développement des loisirs, le rayonnement de la France dans les compétitions internationales, ne souffraient plus que l'Etat ..."

Consultez L’histoire des PTP Sports et du SNAPS accessible à tout le monde, retrouvez nos fiches thématiques dans la section dédiée ici : Fiches Pratiques

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Les indemnités de sujétions (IS) ne sont dues qu'a minima à 80% du taux de référence donc précisément 4696€/an pour les PS et 5772 €/an pour les CTPS. Elles ne peuvent dépasser 120% du taux de référence annuel soit 7044€/an pour les PS et 8658€/an pour les CTPS. L'appréhension d'une baisse ou hausse ne peut s'appréhender qu'annuellement, puisque tout ajustement reste possible jusqu'au versement de la paie de décembre.

Les « décideurs » peuvent jouer comme ils veulent sur les curseurs sans pour autant que cela ne soit formellement contestable. MAIS toute évolution à la baisse (quoiqu'il en soit pas plus bas que 80%, même si les chefs de services pourraient argumenter du versement d'un solde massif en décembre) peut quand même faire l'objet de demandes d'explications auprès de ceux qui exercent l'autorité auprès des PTP. 

L'argumentaire à déployer pour demander : "Je constate une baisse. Est-ce une conséquence d'une évaluation de diminution de mes sujétions ? J'ai besoin d'avoir ce retour".

La baisse s’il elle a lieu nécessite une explication d’autant plus que le protocole d’accord sur le transfert JS prévoit le maintien en 2021 des CI versés en 2020 : paragraphes 2 et 3 du protocole. Ce dernier a été prévu dans le cadre du transfert au 30/06/2020 reporté au 01/01/2021 pour cause de COVID. Par conséquent, ce qui était prévu pour 2020 a été reporté sur 2021.

Les agents affectés au CGO/CTS ont un traitement un peu à part. Si certains collègues se retrouvent dans des difficultés financières compte tenu de cette diminution, les services de l'action sociale académique doivent pouvoir trouver des solutions, ainsi que les assistants sociaux académiques qu'il ne faut pas hésiter à solliciter.

Pour mémoire, les PTP ne sont pas soumis au CIA (complément indemnitaire annuel) qui s'applique aux agents soumis au RIFSEEP. Les PTP ne peuvent toucher qu'un CI (complément indemnitaire) dont l'addition avec les indemnités de sujétions mensuelles ne peut toutefois pas dépasser le taux de référence annuel d'IS de 120%.

Les textes qui régissent les IS sont les décrets 2004-1054 (pour les PS), 2004-1228 (pour les CTPS) et l'arrêté du 30/12/2016. Les IS peuvent être attribuées aux PS pour tenir compte des sujétions qui leur sont imposées dans l'exercice de leurs fonctions et les travaux supplémentaires qu'ils effectuent. Il ne peut s'agir en aucun cas de primes, indemnités ou gratifications accordées aux agents en rapport avec leur manière de servir ou de se comporter.

L'appréhension des IS se fait de manière globale par rapport à une enveloppe dédiée à chaque chef de service, compte tenu notamment des effectifs de chaque corps. Donc, si au cours de l'année, un agent voit ses sujétions augmenter de manière significative et que le chef de service décide de répercuter une augmentation des indemnités, il devra forcément diminuer le montant alloué à un, plusieurs ou tous les autres collègues. Le meilleur moyen de lever les ambiguïtés est de demander des explications.

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La DGRH nous a dit qu’il sera fait appel à la liste complémentaire du concours PS pour pourvoir les postes encore vacants. 
 
Mais les recteurs n’informent pas forcément avec précision la DGRH des postes qui restent vacants dans leur service (ou qui le deviennent suite aux départs en retraite ou en mutation). A cause de cela, les mutations et les recrutements sur liste principale (25 CAS) n’ont pas permis d’occuper tous les postes vacants. Il en reste un certain nombre. 
La bonne solution consiste à utiliser la liste complémentaire, mais elle n’est pas très étoffée (10 CAS seulement). Et avant cela, il y a aussi les quelques détachements entrants. 
 
Beaucoup de postes ont déjà été republiés sur la PEP depuis fin juin. Peut-être une quinzaine de postes de CTS et une dizaine en CREPS. Cela démontre à quel point les mutations et les concours ont eu lieu sans avoir une vision réelle des postes disponibles/occupés. Il y a de fortes probabilités pour qu’il y ait aussi quelques postes de CAS encore vacants (d’autant plus que les collègues qui muteront sur les postes CTS et Formateurs publiés cet été vont libérer leur poste, parfois des CAS, créant ainsi un nouvel appel d’air).
Selon nos estimations, nous devrions faire appel à une bonne partie de la liste complémentaire de CAS externe. Mais nous n’avons pas de données précises.
 
Toutefois, il faut être très vigilants localement : si les recteurs n’informent pas la DGRH que des postes sont vacants, ils mettront dessus des contractuels, des PEPS en affectation, ou les transformeront en postes de CEPJ voire d’IJS. On a malheureusement de nombreux exemples. Si vous rencontrez ce genre de situation, dites à vos hiérarchies qu’il existe une liste complémentaire de PS CAS qui ne demande qu’à être mobilisée. Et faites-nous remonter l’info, s'il vous plait !
 
Concernant les CTS, le concours est indépendant pour chaque discipline. Et le CGOCTS a pu suivre les effectifs avec plus de précision que la DGRH pour les CAS. Donc il n’est fait appel à la liste complémentaire que si le lauréat de la liste principale refuse (c’est le cas sur au moins 1 discipline, mais il y en aura très peu). 
 
Sur le concours SHN, il n’est pas prévu de faire appel à la liste complémentaire. 
 
Il faut s’attendre à ce qu’il y ait encore pas mal de mouvements à l’automne : fin du transfert du HN vers les CREPS et réorganisations post JO qui vont ouvrir des postes, créer des appels d’air, et forcer certains à trouver un nouveau point de chute.
 
L’important c’est que tous les postes PTP sport soit dévolus et occupés par des PTP sports : pas de transformations de postes, utilisation de la liste complémentaire au maximum, pas de PEPS (ou autres) sur des postes JS sans détachement dans un corps JS, recours aux contractuels en tout dernier ressort. 
 
C’est ce que nous défendons auprès du ministère. Mais les recteurs ont une fâcheuse tendance à n’en faire qu’à leur tête.
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