administration du site
Mentions légales & Vie privée
- In: administration du site
- Affichages : 1074
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.snapseducation.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
SNAPS UNSA
7 rue de Sainte Hélène
75013 PARIS
Fondateur - webmaster - responsable de la publication :
SNAPS UNSA – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Le responsable publication est une personne physique.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.snapseducation.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.snapseducation.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SNAPS UNSA , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.snapseducation.fr est mis à jour régulièrement par SNAPS UNSA . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.snapseducation.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SNAPS UNSA s’efforce de fournir sur le site www.snapseducation.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.snapseducation.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.snapseducation.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
SNAPS UNSA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SNAPS UNSA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
SNAPS UNSA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.snapseducation.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
www.snapseducation.fr ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.snapseducation.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions depuis l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SNAPS UNSA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SNAPS UNSA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.snapseducation.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.snapseducation.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause SNAPS UNSA ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.snapseducation.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.snapseducation.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.snapseducation.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SNAPS UNSA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.snapseducation.fr.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.snapseducation.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SNAPS UNSA. Cependant, SNAPS UNSA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.snapseducation.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.snapseducation.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
12. Google Analytics
Le site www.snapseducation.fr utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google. Google Analytics se sert des cookies stockés sur votre disque dur pour permettre une analyse de votre utilisation du site web. Les informations générées par les cookies au sujet de votre utilisation du site www.snapseducation.fr (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur Google basé aux États-Unis et y sont sauvegardées. Google utilise ces informations pour analyser votre utilisation du site www.snapseducation.fr, pour établir des rapports sur les activités du site et pour réaliser d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. Google peut transmettre, le cas échéant, ces informations à des tiers dans le cas où Google en serait légalement obligé ou où Google mandaterait des tiers pour traiter ces données. Google n’associe en aucun cas votre adresse IP à d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’installation de ces cookies en modifiant les paramètres correspondants dans votre logiciel de navigation. Le site www.snapseducation.fr attire cependant votre attention sur le fait que le cas échéant, toutes les fonctions pourraient ne pas fonctionner de manière complète. Par l’utilisation des pages du site www.snapseducation.fr, vous acceptez le traitement des données recueillies à votre sujet par Google de la manière et aux fins décrites ci-avant.
13. Garantie antispam
Lorsqu’est donnée la possibilité, dans le cadre de l’offre Internet, de saisir des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, domaines), ces données ne sont fournies par l’utilisateur que sur une base volontaire. L’utilisation de tous les services proposés (dans la mesure où il existe raisonnablement une possibilité technique) est également autorisée sans avoir à fournir ce type de données ou en fournissant des données anonymisées ou un pseudonyme. L’utilisation des données de contact ou de renseignements publiés dans les Mentions légales, comme les adresses e-mail et les noms, par des tiers à des fins d’envoi d’informations non demandées n’est pas autorisée. En cas d’infraction à cette interdiction, des poursuites judiciaires peuvent être entamées à l’encontre des expéditeurs de spams.
14. Cookies
Le site www.snapseducation.fr utilise des cookies afin de pouvoir suivre les préférences des visiteurs et de pouvoir optimiser ses pages web. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur votre disque dur. Les cookies ne comportent pas d’informations personnelles, si bien que votre sphère privée est protégée. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Si vous n’acceptez pas les cookies, cela peut engendrer une limitation des fonctions de ce site. www.snapseducation.fr met bien évidemment en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles adéquates afin de protéger les données vous concernant que www.snapseducation.fr traite contre toute manipulation, perte, destruction fortuite ou intentionnelle et de tout accès par des personnes non autorisées.
Espace Adhérents
- In: administration du site
- Affichages : 132
ACTUALITES
retrouvez toute l'actualités du SNAPS (actualtés grand public, analyse SNAPS, flash Info, SNAPS info, ...) |
OUTILS POUR LES ADHERENTS SNAPS
Retrouvez des fiches thématiques pour vous aider dans votre carrière de PTP : retraite, article 10, contrat d'objectif, ...) |
plus d'articles sur les PTP Sport
- In: administration du site
- Affichages : 142
Pour consulter plus d'articles sur les PTP Sport pour les Syndiqués SNAPS dans le rubrique ESPACE ADHERENTS.
Listing des syndiqués - juin 2024
- In: administration du site
- Affichages : 544
Le fichier des syndiqués - maj juin 2024
Rapport moral 2022
- In: administration du site
- Affichages : 1183
Ce mandat 2020-2022 a été fortement marqué par deux évènements majeurs :
- la crise sanitaire qui, en impactant nos modes de vie, a chamboulé nos modalités de travail,
- les suites de CAP2022, qui fut à l'origine des réformes de fond que nous traversons : nouvelle gouvernance du sport, réforme de l'organisation territoriale de l'Etat, réforme des CTS, création du SNU, loi de transformation de la fonction publique.
Concernant la crise COVID, les enjeux sociaux les plus larges, autour du bien-fondé ou de la remise en cause du confinement, des mesures de restriction, des soins, de la prise en charge des coûts, du passe sanitaire ou du passe vaccinal, ont été portés par notre union interprofessionnelle l'UNSA et notre fédération l'UNSA-Education.
Le SNAPS, de son côté, s'est focalisé sur la déclinaison de ces impacts dans nos activités professionnelles au quotidien : travail distanciel/présentiel lié aux confinement/déconfinement, mesures de distanciation dans les établissements, adaptation de la pratique sportive, règles applicables aux PTP sport, etc.
Cependant, et puisque les grands enjeux de la crise COVID se jouaient à un niveau interprofessionnel, ce sont les suites du rapport CAP 2022 et des réformes entamées dès 2018 qui ont occupé la majeure partie de nos activités. Il y a là une véritable menace pour notre existence. Il faut se souvenir que la tentative d'externalisation des CTS en 2018-2019 est une conséquence directe des préconisations de CAP 2022, tout comme la création de l'ANS, ou encore la réorganisation des services de l'Etat.
Or, c'est à l'occasion de la finalisation de la première version de l'OTE, au cours d'une réunion d'arbitrage interministérielle à Matignon, le 22 novembre 2018, que le démantèlement de l'administration Jeunesse & Sports avait été acté. Les CAS chargés du sport santé devaient partir en ARS, les CTS externalisés dans les fédérations sportives, les CEPJ vers l'Education nationale, les agents chargés de la réglementation et des contrôles vers les préfectures (voire la DGCCRF), les pôles certification-formation externalisés vers des organismes de contrôle privés, etc, etc. Cette décision signait la fin de l'administration J&S, la mise en extinction de nos métiers, et à terme, la fin du ministère chargé des sports.
Par chance, la crise des "gilets jaunes" nous a fourni un peu de répit en venant suspendre la réforme OTE. Avec la FSU et la CGT, nous avons alors remis en avant la seule alternative à disposition susceptible de préserver l'existence de nos services : la sortie des ministères sociaux et le rapprochement avec l'Education nationale. Nos ministres de l'époque, ne disposant d'aucune autre option suffisamment aboutie, s'en sont emparés. Et elle s'est révélée salutaire. Car, aujourd'hui, nos services, nos corps et nos métiers existent encore, alors que leur fin avait été validée par le gouvernement Philippe.
Certes, ce transfert s'accompagne de son lot de points négatifs :
- les négligences coupables dans la préfiguration : malgré les demandes récurrentes du SNAPS depuis l'automne 2019 de clarifier tous les détails du transfert, on mesure chaque jour les conséquences de cette incurie dans les dysfonctionnements des services et l'irrespect de nos statuts.
- l'arrivée dans une administration marquée par son absence de souplesse et d'adaptabilité, alors que c'est un marqueur de notre ADN à J&S.
- l'arrivée dans une administration où le sens du service public laisse parfois à désirer : étant rarement au contact direct des usagers, mais plutôt à celui d'autres agents, les services rectoraux n'ont pas cette culture de "rendre service" et ne se montrent pas toujours facilitateurs. Par exemple, lorsque votre interlocuteur vous indique que ce n'est pas lui qui peut répondre à votre question, sans faire d'effort pour vous indiquer l'interlocuteur adéquat... Ou lorsque vous mettez en avant votre statut et qu'on balaie d'un revers de main les textes que vous présentez au prétexte que les circulaires du MEN ne mentionnent pas de spécificités pour nous ; normal, elles sont souvent antérieures au transfert... Nombre d'entre nous ont déjà fait l'amère expérience de ces intransigeances.
- les "irritants", tous ces dysfonctionnements organisationnels qui déstabilisent notre environnement professionnel et que nous nous épuisons à tenter de résoudre, simplement dans le but de pouvoir travail normalement.
- la propension des recteurs et DASEN à transformer les postes de CAS vacants en CEPJ/IJS/attachés, comme si les missions sport n'existaient plus. Ou encore leur déconsidération pour nos corps spécifiques JS, puisqu'ils choisissent parfois des agents issus d'autres horizons pour occuper nos postes (détachements entrants, agents territoriaux, contractuels...).
- et enfin, la forte diminution des prestations d'action sociale : nous le savions, ces prestations sont moindres à l'EN qu’aux ministères sociaux ou dans les DDCSPP, mais pour notre survie, nous n'avions pas le choix.
Et pourtant, ce rapprochement avec l'Education nationale a eu des effets positifs qui ne sont malheureusement que peu visibles sur le terrain bien que fondamentaux :
- on l'a vu, c'était le seul contre-projet disponible pour éviter le démantèlement tragique acté en novembre 2018. Nous aurions tous préféré une administration totalement autonome et nous l'avons d'ailleurs exprimé, notamment en CTM. Mais depuis la RGPP, qui a mutualisé les fonctions support des petits ministères, cela restait une utopie.
- les effectifs budgétaires ont été stabilisés. Contrairement aux ministères sociaux qui subissaient une baisse d'effectifs de 2,7% par an, notre intégration sur les BOP du MEN nous a permis de bénéficier d'une trajectoire d'emplois désormais neutre. Nos effectifs sont stabilisés depuis les lois de finance initiales 2022 pour les CTS et 2021 pour les CAS. Pourtant, cette évolution favorable est masquée par le redéploiement du secteur HN vers les CREPS qui est venu puiser dans les effectifs de CAS en DRAJES, par les 10 années au MASS qui ont quasiment liquidé les CAS en département, par la multiplication des commandes sans régulation de la charge de travail, et par la balkanisation du sport induite par la nouvelle gouvernance.
- le concours de recrutement des professeurs de sport a été rouvert en 2021 après 3 années de suspension. Notre mise en extinction a donc été abandonnée. Avec 40 recrutements en 2021 (plus 11 détachements entrants) et 60 postes au concours 2022, on peut se réjouir de l'arrivée de nouveaux collègues. On retrouve là des niveaux de recrutements historiques, bien qu'ils couvrent à peine les pertes subies depuis CAP 2022.
- le retour à un mouvement de corps qui priorise nos titulaires sur nos postes. Malheureusement, le sous-calibrage des concours incite à recourir plus que de raison à la place de l'emploi public. Et comme les PTP ne sont pas bien avisés de ces postes, ils candidatent peu, contribuant ainsi à l'afflux d'agents extérieurs à nos corps et ne disposant pas de nos compétences propres.
- la suppression de l'avis annuel du directeur dans le barème d'accès à la hors-classe des PS ; cet avis annuel avait été imposé par le SGMAS en contradiction avec les règles des rdv de carrière. Sa suppression a fortement diminué la capacité de blocage des promotions par les hiérarchies locales. C'est grâce au parallélisme avec les corps enseignants que nous avons pu rétablir cette injustice. Il reste néanmoins des incongruités à corriger dans le barème : correspondance dernière notation/rdv de carrière, points de titres sportifs, etc.
Le SNAPS est intervenu chaque jour, pendant ces deux dernières années, dans l’esprit de ses mandats permanents :
- préserver et développer nos missions techniques et pédagogiques,
- préserver et améliorer nos modalités d’intervention,
- préserver et améliorer notre statut de fonctionnaires,
- préserver l’existence d’un secteur ministériel dédié au sport,
- préserver l’unicité du métier de PTP sport (CAS-Formateur-CTS).
C’est cette base corporatiste qui guide nos actions quotidiennes. Le SNAPS est un syndicat qui se préoccupe avant tout de l’intérêt des PTP sport, cherche à résoudre leurs difficultés et propose des évolutions concrètes.
Voilà donc le contexte et la philosophie du travail mené sur ce mandat 2020-2022. Voici désormais plus de détails sur nos activités.
Concernant la crise COVID, le SNAPS s'est opposé à l'imposition de congés pendant les confinements, et à l'utilisation des déconfinements pour tenter de réduire la large autonomie dont les PTP disposent dans l'organisation de leur travail (respect de l'article 10). Les mesures sanitaires ont été discutées en CHSCT ministériel, et localement par nos représentants des personnels. Nous avons été particulièrement vigilants à éviter les confusions entre télétravail et travail à distance. Cependant, dans de nombreux services, les hiérarchies locales en ont profité pour imposer insidieusement les règles du télétravail, au mépris des dispositions de l'article 10. C'est un abus dévastateur et nous invitons tous les PTP à renoncer au télétravail car il n'est pas adapté à nos missions et anéantit notre autonomie. D'ailleurs, souvenez-vous que l'adhésion au télétravail ne peut pas vous être imposée hors période de crise. C'est un acte exclusivement volontaire, à l'initiative de l'agent, et auquel chacun peut renoncer à tout moment pour recouvrer les modalités de l'article 10.
Pendant les périodes les plus critiques, le SNAPS a systématiquement participé aux audioconférences hebdomadaires entre les organisations syndicales, la DS et le cabinet sport.
Concernant l'OTE, le SNAPS s'est employé à contrer la manoeuvre des préfets et des DRJSCS. Ils entendaient profiter du report consécutif au premier confinement pour obtenir l’abandon du transfert vers l'EN. En intersyndicale, nous avons adopté deux motions en CTM et écrit au Premier ministre. Il aura fallu revenir à la charge pour obtenir un troisième arbitrage de confirmation encore en juillet 2020. Et jusqu'en octobre 2020, une mobilisation active aura eu raison de la tentative de sabotage du SGMAS qui n'avait pas fait le nécessaire pour que le transfert se traduise correctement dans le projet de loi de finance 2021.
Le SNAPS s'est aussi évidemment opposé à la note du SEJS du 05 mars 2020 prônant l'autorité hiérarchique systématique des IJS sur les PTP. Nous sommes d'ailleurs intervenus pour mettre fin aux dérives envisagées dans les micro-organigrammes des SDJES/DRAJES.
Enfin, avec les autres syndicats JS de l'UNSA-Education, le SNAPS s'est fortement mobilisé pour obtenir la création des comités de suivi territoriaux JS en marge des comités techniques d'académie, qui sont désormais nos instances de dialogue social locales. L'UNSA-Education dispose dans chaque région de 5 sièges sur 10, dont 2 à 4 sont occupés par le SNAPS. Nous nous sommes efforcés d'animer ces équipes et de leur fournir les éléments nécessaires.
Sur l'aspect corporatiste de nos actions, Le SNAPS s'est opposé à l'auto-déclaration des PTP sport sur EAPS en vue du contrôle de leur honorabilité. Cette plateforme a été pensée pour les éducateurs sportifs, pas pour les cadres du ministère. Le code du sport offre déjà toute latitude à l'administration pour vérifier l'honorabilité de ses agents, sans que plus de démarches soient nécessaires. En tant qu'agents de l'Etat, nous disposons d'un statut différent de celui des éducateurs sportifs et avons revendiqué un traitement adapté.
Le SNAPS est particulièrement vigilant aux plafonds d'emplois inscrits en loi de finance. Parmi les OS du secteur JS, nous sommes quasiment les seuls à maîtriser ce sujet. Cela nous permet d'intervenir avec acuité sur les questions d'effectifs et de nombre de postes aux concours.
Le SNAPS est également très attentif aux postes publiés sur la place de l'emploi public et au mouvement annuel. Nous intervenons régulièrement pour signaler des dérives à la DGRH. Notre large réseau d'adhérents et de sympathisants nous fournit aussi de nombreuses informations sur ces postes libres ou susceptibles de se libérer.
En juin-juillet 2021, le SNAPS a obtenu la réaffirmation de l'automaticité de l'article 10 pour les PTP dans l'arrêté du 17 janvier 2022 sur le temps de travail dans les services JS et dans sa circulaire d'application du 26 janvier 2022. Cette négociation était mal engagée et c'est uniquement l'action du SNAPS qui a permis de trouver une issue heureuse. Il en a été de même en septembre 2021 lors des négociations sur la circulaire d'application : l'obligation de remplir des agendas en ligne était prévue pour vérifier le respect des temps de repos des PTP (quelle hypocrisie!). Notre intervention énergique, avec le soutien de l'ASDTN et de l'ANCES (ex-collectif des 1000), a permis de revenir à des modalités de surveillance du travail plus conformes à notre statut et plus adaptées à la réalité de nos missions.
Sur les astreintes, nous avons eu moins de réussite. Mais la circulaire adoptée est imprécise et masque mal l'impossibilité de tenir des astreintes constamment. Il y a donc des marges de manœuvre dans les applications locales qui seront décidées. Nos représentants en CST doivent s'emparer de ce sujet.
Avec la tentative de suppression du ministère des sports initiée par CAP 2022, une partie de notre administration a commencé à s'interroger sur l'opportunité de maintenir nos missions sport, nos compétences techniques et pédagogiques et donc nos corps spécifiques. Cette question anime encore trop souvent les réflexions de nombreux responsables qui considèrent que JS ne doit plus être un ministère d'intervention mais se contenter d'être un ministère de contrôle et de régulation. C'est pourquoi nous devons constamment intervenir pour endiguer cette vision funeste. C'est le cas notamment lorsque nous rappelons régulièrement que les missions d'inspection et de contrôle ne figurent pas parmi les missions dévolues à nos corps, comme précisé dans nos décrets statutaires.
Avec la réouverture du concours PS, 51 nouveaux collègues ont pu être accueillis en septembre 2021. Le SNAPS s'est efforcé de leur délivrer informations, conseils et services. Certains nous ont contacté avant même leur prise de fonction. Notre présentation au CREPS de Poitiers fut une réussite.
Les impacts de la loi de transformation de la fonction publique adoptée en 2019 se sont pleinement fait sentir à partir de 2020. Durant notre dernière année aux ministères sociaux, les nouvelles règles sur la mobilité ont donné lieu à des négociations douloureuses. Les ministères sociaux étant plutôt zélés en matière de régression du dialogue social et de sabordage du statut des fonctionnaires, nos réactions furent nombreuses face aux abus des recruteurs locaux et de ce système très irrespectueux des statuts.
Ces deux dernières années, nous avons connu les dernières CAP mutation et promotion. Cette évolution nous incite à repenser un accompagnement de nos collègues plus en amont, et aussi en aval en cas de recours. Dans notre équipe, Marie se charge d'animer des visioconférences à destination de nos adhérents sur ces questions.
Toutefois, nous portons toujours la revendication de revenir sur cette loi. De nos jours, le progrès social consiste à associer de plus en plus les individus aux décisions collectives qui les touchent, au moins via leurs représentants. En retirant leurs compétences en matière de promotion et de mutation aux CAP, ces opérations sont devenues plus opaques et plus discrétionnaires. Il s'agit donc d'une loi de régression sociale et le SNAPS exige son abandon.
Pour autant les CAP continuent de siéger, notamment en formation disciplinaire. Nous avons eu à traiter plusieurs cas, toujours en veillant au respect des droits des collègues incriminés et à l'intérêt général de notre profession. Avec le même esprit, nous avons aussi siégé en commission de réforme.
Avec nos commissaires paritaires en commission consultative de sélection des directeurs et directeurs adjoints d'établissement, nous sommes intervenus sur la réécriture de la procédure de sélection. nous avons aussi évidemment siégé à chaque commission.
Le SNAPS a contesté la création de l'ANS devant le Conseil d'Etat. La fragilité juridique du montage a incité le gouvernement à renforcer son dispositif en passant par la loi. Cela a rendu caduques les recours déposés. Mais nous avons obtenu une victoire partielle car le CE a bien rappelé que l'ANS était un opérateur qui ne pouvait intervenir que dans le cadre qui lui était fixé par le ministère. L'ANS n'a donc pas la possibilité de définir elle-même les politiques publiques.
L'Agence, toujours en quête d'effectifs, tend naturellement à vouloir exproprier le ministère de ses ressources humaines à son profit. Le SNAPS est donc intervenu à maintes reprises pour empêcher la captation de nouveaux ETP par l'Agence. Ce fut le cas concernant les CAS chargés du développement que l'ANS voulait transférer dans les CREPS, ou bien concernant les CTS que l'ANS entendait récupérer en son sein.
Quant au transfert du HN vers les CREPS, le SNAPS a longuement expliqué que c'était une ineptie. Puisque le DRAJES est délégué territorial adjoint de l'ANS, la logique de la chaîne de commandement imposait le maintien du HN en service régional. Et il était un peu tard à l'automne 2020 pour monter une nouvelle usine à gaz six mois avant les JOP de Tokyo. Et surtout, si le doublement des 40 ETP dévolus au HN dans les DRAJES pouvait être une bonne chose pour l'accompagnement de nos sportifs de haut niveau, il ne fallait évidemment pas que cela se fasse en puisant parmi les autres PTP sport dont les effectifs avaient déjà été asséchés par dix années de ministères sociaux.
En dernier lieu, il faut souligner la déstabilisation importante que la création de l'ANS a provoqué parmi les acteurs du sport : là où l'Etat était identifié comme un pilote sérieux, compétent et puissant, et où chacun savait globalement ce qu'il avait à faire, la désorganisation règne désormais. Les tentations de s'arroger plus de pouvoirs exacerbent les rivalités. C'est la "balkanisation du sport" décrite par certains...
Concernant la réforme des CTS, le SNAPS a participé aux différents groupes de travail mis en place à la suite du rapport des tiers de confiance. Nous y avons fait des propositions concrètes, souvent partagées par l'ensemble des acteurs présents. Toutefois, ces groupes de travail n'ont pas encore abouti sur tous les points. et les ressources financières et humaines manquent dans ce contexte budgétaire contraint, malgré la bonne volonté de la direction des sports.
Entre autres, le SNAPS a proposé de mettre fin au distingo CTR/CTN car c'est le périmètre des missions qui importe, plus que l'appellation. D'ailleurs, le recours aux CTN par les DTN est parfois abusif : affectations massives à la DRAJES Ile De France pour contourner la hiérarchie, évitement des présidents de ligue. Tout cela ne correspond pas totalement à l'esprit du dispositif des CTS décrit dans le code du sport et l'instruction du 23 novembre 2016.
Le chantier de l'Ecole des Cadres continue d'avancer. Le SNAPS y a pris toute sa part. Cette Ecole aura principalement vocation à recueillir les besoins, imaginer des dispositifs de formation et mobiliser les opérateurs, mais guère plus. Car la compétence en matière de pilotage de la FPC des agents reste une prérogative de la DGRH. Et l'accord de participer à une formation relève toujours de la hiérarchie locale, à savoir le DRAJES, donc le recteur. Or, à ce jour, les crédits qui finançaient la FPC des CTS n'ont toujours pas été récupérés auprès du SGMAS. Cet "oubli" budgétaire obère quasiment toutes les possibilités de participer à une formation pour un CTS depuis 2021 et au moins jusqu'en 2023, sauf accord du recteur pour puiser sur le BOP 214, contrairement aux instructions du SGMEN. Autant dire que les chances de voir aboutir une demande de formation d'un CTS impliquant des frais pédagogiques ou des frais de déplacements relèvent du pile ou face...
Le SNAPS a participé à tous les Comités Techniques Ministériels JS. Certains ont été boycottés lorsque c'était nécessaire. Mais tous ont eu lieu depuis le transfert. Et le chantier est vaste. Rien qu'en 2021, nous avons tenu 15 CTM ! A chaque réunion, nous étudions deux ou trois textes ayant donnés lieu chacun à un ou deux groupes de travail préparatoires. Pour chaque texte et chaque GT, le SNAPS a réalisé un travail d'analyse, s'est concerté avec les autres syndicat UNSA-Education, et parfois en intersyndicale. Nous avons formulé des propositions écrites et de nombreux amendements. Parfois il a fallu mener des actions de lobbying pour convaincre les décideurs.
Ainsi, nous nous sommes penchés sur les modalités du transfert OTE, les lignes directrices de gestion promotion, les lignes directrices de gestion mobilité, l'action sociale, la QVT et les RPS, le statut des RRHP, le périmètre des instances de dialogue social, les compétences en matière de GRH, les effectifs, l'impact SST du transfert, les protocoles d'accord (en services déconcentrés, en établissements et en administration centrale), le SNU et ses encadrants, le temps de travail, les astreintes, les fonctions permettant l'accès la classe exceptionnelle, les élections professionnelles, la formation professionnelle statutaire, le schéma directeur de la FPC, les orientations stratégiques ministérielles, le télétravail, l'adéquation missions/moyens/compétences, les indemnités...
En ce qui concerne le fonctionnement interne du SNAPS, nous avons procédé à quelques ajustements de nos statuts et règlement intérieur au cours de nos congrès et conseils nationaux. Nous avons créé des commissions services, formation et retraités, qui ont connu des fortunes diverses.
La commission formation a mis en oeuvre des visios de formation syndicale labellisées, principalement sur le thème des contrats d'objectifs et lettres de missions. Merci aux membres de la commission, aux nombreux participants et à tous les intervenants. Ces formations doivent continuer de se déployer.
Des fiches thématiques ont été rédigées et mises en ligne.
Dans notre équipe de permanents, Karine et Philippe ont respectivement remplacé Caroline et Pierre-Yves. Toutefois, les délais de désignation par l'administration ont été anormalement longs. Sur tout le mandat, nous avons quasiment constamment été en sous-effectif d'1 ETP sur 5,5.
Avec la crise sanitaire, nous avons tenu trois conseils nationaux et un congrès en distanciel. Nous utilisons Zoom depuis 2019 et avons pu nous adapter rapidement aux confinements. Cependant, le conseil national de Lyon en novembre 2021 fut l'occasion de renouer avec le présentiel et ce fut un moment fort appréciable.
Les adhésions sont à nouveau orientées à la hausse, de presque 10%. Nous sommes revenus à 596 adhérents fin 2021. En 2018, 2019 et 2020, nous avions connu des baisses significatives liées à la position de l'UNSA sur les retraites, au départ de Jean-Paul, à la diversification de l'offre syndicale et à la baisse des effectifs. C'est donc une grande satisfaction et un signe encourageant.
Nos finances se portent bien. Nos réserves nous ont permis d'absorber sans difficulté des déficits structurels de 10000€ à 20000€ sur nos années de congrès (2018) et de 5000€ à 10000€ sur les autres années (2019). En 2020 et 2021, nous avons pu reconstituer nos réserves car nous avons économisé énormément de déplacements. Nous avons quelques marges de manoeuvre pour réduire nos déficits structurels lorsque l'activité aura repris normalement.
Suite au départ en retraite de Me PARIS, nous avons entamé une collaboration avec une nouvelle avocate, Me LUGAND. Une convention d'honoraires a été signée récemment.
Nous avons dû quitter la maison du sport français et déménager notre siège. Le CNOSF s'est vu contraint de libérer l'étage qu'il louait au 9 avenue Pierre de Coubertin. Il nous a relogé au 7 rue Sainte Hélène, derrière le stade Charléty, dans des conditions moins satisfaisantes (espace partagé, éloignement). Nous devrons bientôt redéménager et la question du maintien d'un siège se pose.
Les congrès régionaux préalables au congrès national se sont tenus correctement. Toutes nos sections régionales sont actives, à l'exception de la Corse, de la Guyane, de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie. Mais les effectifs y sont très faibles.
Gildas et Marie ont beaucoup oeuvré à la réalisation du nouveau site internet. Qu'ils en soient remerciés. Il faut désormais poursuivre son alimentation.
Sur le mandat, le SNAPS a adopté ou travaillé les motions suivantes :
- tous en DRAJES (y compris les CTS)
- instruction-cadre sur le fonctionnement et l'organisation des services JS
- rassemblement des ETP sur le BOP 214
- contractuels en CREPS
- masterisation
- reprise des services antérieurs
Même si elle ne nous donne pas totalement satisfaction, notre communication a connu des évolutions. Nous avons créé une équipe de rédacteurs (la Team Rédac) autour de quelques membres du CN et de commissaires paritaires. Merci à eux pour leurs contributions.
Nous avons développé nos groupes whatsapp sur lesquels de nombreuses informations s'échangent.
Nous avons mis en place des "cafés SNAPS" sous forme de visios sur les thèmes d'actualité. Merci à Karine pour cette belle initiative. Ouvertes d'abord à nos adhérents, puis à tous les collègues, elles sont devenues des moments où les liens se retissent entre PTP et militants. Nous avons tenté un Facebook live, qui a plutôt bien fonctionné, mais les cafés SNAPS permettant plus d'échanges, nous n'avons pas renouvelé. Nous avons aussi organisé des réunions d'information syndicales régionales en visio.
Quelques Flash Infos ont été diffusés en fonction de l'actualité. La rédaction des SNAPS Infos a encore été laborieuse.
Sur le site, une page regroupant tous les postes publiés sur la PEP était disponible. Il serait bon de reprendre ce service car les postes ne sont pas suffisamment visibles pour les collègues et notre action pourrait les aider.
Une plaquette de présentation a été réalisée à destination des stagiaires. Elle fut ensuite adressée à l'ensemble des collègues. Bravo à Karine et Franck pour ce travail.
Nos relations avec nos partenaires ont perduré malgré les confinements. Nos contacts sont nombreux. D'abord avec les autres syndicats JS de l'UNSA-Education : le SEP, A&I et le SEJS. Mais aussi avec notre fédération l'UNSA-Education, ses syndicats du scolaire et du supérieur, et avec l'UNSA Fonction Publique.
Bien sûr, nos contacts sont nombreux et riches aussi en intersyndicale.
L'ASDTN, l'ANCES, l'APIGJS restent des partenaires privilégiés. Parfois aussi l'association des DRAJES et le CPDE.
Grâce aux diners-débats du Club Parlementaire du Sport, nous avons noué des contacts précieux.
Enfin, nous avons intégré le partenariat de l'UNSA-Education avec Couleur CE, centrale d'achat pour comités d'entreprise, qui permet à nos adhérents de bénéficier de diverses réductions.
Bien sûr, notre activité syndicale consiste aussi à accompagner nos adhérents dans leurs litiges, parfois même en contentieux. De très nombreux suivis individuels sont engagés chaque année, allant du simple conseil sur une question particulière, jusqu'à la représentation syndicale officielle sur les recours, voire la collaboration avec un avocat pour élaborer des stratégies, requêtes ou des mémoires en défense.
De plus, le SNAPS est régulièrement amené à intervenir sur des situations collectives : service, établissement, fédération, partout où les PTP sont malmenés.
Pour préparer l'avenir, un travail de comparaison des programmes sport des principaux candidats à l'élection présidentielle a été mené. Quel que soit le résultat, la philosophie d'un ministère d'intervention doit être préservée pour que notre avenir soit garanti.
Certaines questions nous préoccupent fortement, notamment le développement des formations sport dans les baccalauréats professionnels qui menace tout l'écosystème de la formation aux métiers du sport, et donc remet en cause le modèle économique des CREPS.
Pour terminer, la campagne des élections professionnelles de décembre 2022 nous occupe déjà. Des visites dans tous les services et établissements sont en cours. Nous ne pourrons probablement pas faire toutes les régions, mais Occitanie et Provence-Alpes-Côte d'Azur ont déjà été intégralement visitées. Bravo à Karine, Franck et Philippe et à nos secrétaires régionaux qui assurent le relais local.
C'est un mandat dense qui s'achève. Le SNAPS, animé par la volonté de défendre au mieux les PTP sport, s'est démené avec toujours la même pugnacité. Notre belle profession est abîmée, engluée dans des réformes dangereuses et mal préparées. Les combats sont épuisants et incessants. Mais vous pouvez compter sur la motivation du SNAPS.
Retrouvez le rapport moral en téléchargement en fin d'article