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 Résumé VF du CTM HSCT du 27 septembre 2022.pdf | 179 Ko |
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La dernière augmentation du taux de référence de nos indemnités de sujétions date de 2016 (arrêté du 30 décembre 2016). Le ministre Patrick Kanner avait accepté in extremis une revalorisation. Le DRH des ministères sociaux de l’époque, Joël Blondel, qui voulait alors nous imposer le RIFSEEP[1], n’avait pas apprécié. En guise de rétorsion, il avait gelé le montant des crédits délégués aux chefs de service pour financer nos indemnités. Résultat : le relèvement de ce taux n’avait pas eu d’incidence sur nos rémunérations. Et depuis, plus d’évolution…
A plusieurs reprises, depuis la création du RIFSEEP en 2014, la DRH des ministères sociaux a tenté de faire adhérer les corps de PTP à ce dispositif indemnitaire. Le SNAPS s’y est toujours opposé. L’application doctrinale du RIFSEEP souhaitée alors par cette DRH comportait trop d’effets négatifs pour les PTP. Le principal consistant en un changement de régime indemnitaire mais à enveloppe constante, ce qui aurait amplififié les inégalités de traitement.
Le rapprochement avec l’Education nationale nous a fait sortir d’une forme d’ostracisme dont nous étions victimes. Depuis plusieurs mois, le SNAPS échange avec l’administration sur ce sujet. Alors que le « Grenelle de l’Education » a ouvert de nouvelles opportunités, nous travaillons pour que tous les PTP puissent en bénéficier pleinement et équitablement.
La publication du projet de loi de finances approche. Il est essentiel que nous soyons enfin entendus !
[1] Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
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