Syndicat national des activités physiques et sportives

1er Syndicat chez les Personnels Techniques et Pédagogiques Sport

La situation est complexe, alors voici un point en 4 étapes :

1- les effectifs

Nous alertons le ministère depuis octobre sur les risques de faillite opérationnelle des services, à cause des plafonds d’emplois et des suppressions ou transferts de postes. Nous y sommes !
D’une part, il a été maintenu une trajectoire d’emplois sur les CTS de -2,6% (-38ETP). D’autre part, Matignon a décidé d’augmenter les effectifs de l’ANS (de 42 à 60 ETP) et de transférer 80 ETP dans les CREPS pour constituer les guichets uniques du HN.
Ainsi, la loi de finances 2021 prévoyait :

  • le passage des CAS sur le BOP214 (Éducation Nationale) avec maintien du volume budgétaire,
  • la fermeture de 38 postes de CTS (trajectoire d’emplois)
  • la fermeture de 10 postes de CTS pour alimenter les effectifs de l’ANS,
  • la fermeture de 20 postes de CAS et de 20 postes de CTS pour alimenter les guichets uniques du HN dans les CREPS,
  • le transfert vers les CREPS des 40 ETP de CAS référents du HN des ex-DRJSCS (indépendamment du souhait de ces agents de suivre leur mission ou non).

Soit 60 fermetures de postes de CAS et 68 de CTS, contre 80 ouvertures en CREPS. Ce qui déstabilise énormément les services, alors qu’ils étaient déjà en grande difficulté.
L’AsDTN évoque d’autres cas :

  • une vingtaine de postes occupés par des collègues qui ne seraient plus sur des missions de CTS. Cela nous semble exagéré. Il y en aurait plutôt une demie-douzaine : quelques-uns sur des missions diverses, et 1 ou 2 en décharge syndicale (ce qui constitue un droit). Le SGMEN a pour tradition de compenser les décharges syndicales, ce que ne faisait pas le SGMAS. Cela arrangerait tout le monde et nous attendons que le ministère passe des intentions aux actes.
  • une autre vingtaine de postes bloqués à cause des fins de mission. C’est habituel car il faut respecter l’instruction de 2016. Les CTS en fin de mission restent sur leur poste jusqu’au prochain mouvement, donc parfois plusieurs mois. Mais c’est protecteur. Au SNAPS, nous y tenons. D’autant plus que les fédérations ont tendance à abuser de cette possibilité ces temps-ci.
  • 19 postes non-utilisés fin 2020 et qui auraient été perdus. C’est une information nouvelle et nous devons encore creuser cette question pour comprendre de quoi il en retourne réellement.

 

2- le mouvement

Les postes vacants (VAC) et susceptibles d’être vacants (SEV) ont été publiés il y a une semaine.
Le mouvement a l’air incompréhensible de prime abord. Par exemple, il n’y a aucun poste CAS vacant en Normandie, Île de France, Hauts de France et Bourgogne Franche-Comté. Et 1 seul en Grand Est. En fait, dans chaque région, l’équation comporte trop d’inconnues. Les DRAJES ne savent pas combien de postes ils doivent rendre pour créer les postes HN dans les CREPS. Selon que les ex-CAS référents HN suivent leur mission ou pas, le nombre de postes à supprimer varie. Dans les régions déficitaires, les recteurs ont affiché tous les postes SEV pour accueillir des potentiels entrants et fermer ensuite les postes qui n’auraient pas attirer de collègues. Résultat, on a l’impression qu’il n’y a pas de postes VAC, mais ce n’est pas complètement vrai.
Concernant les CTS, aucun poste vacant publié non plus. Quasiment seulement des changements de missions ou de région internes aux disciplines. Ce qui bloque toute nouvelle entrée dans les fonctions de CTS. Malheureusement, avec 68 postes à fermer dans l’année, on ne pouvait guère s’attendre à mieux...

 

3- les postes au concours

40 postes seront ouverts au concours PS : 25 CAS, 12 CTS et 3 HN. Ce n’est pas assez pour couvrir les besoins. Mais c’est un redémarrage qui n’est pas ridicule. Après la réouverture du concours et le maintien du CTM JS, ces 40 postes sont à nouveau un signal positif. Pas exceptionnel, pas suffisant, mais positif. C’est, en tout cas, nettement mieux que ce que le SGMAS faisait pour nous depuis 2 ans (et même avant).

 

4- les garanties que nous demandons

Nous cherchons actuellement à obtenir des assurances, tant de l’échelon national (Cabinets, SGMEN, DS...) que régional (recteurs, DRAJES). Il faut s’assurer désormais que tous les postes JS seront effectivement utilisés pour JS (pas de conversion de postes vers d’autres services EN, comme le SGMAS en convertissait vers la cohésion sociale auparavant). Il faut aussi limiter au maximum les transformations de postes internes aux missions JS (PS en CEPJ par exemple).
Compte tenu des difficultés de gestion RH évoquées plus haut, il y aura encore des postes vacants après l’affectation des lauréats du concours, bien que ces postes ne soient pas encore identifiés. Il y en aura vraisemblablement dans les guichets uniques du HN dans les CREPS, qui connaissent un manque de candidature. Dans ces cas, les contractuels recrutés devront l’être sur des moyens temporaires (1 an maxi) et les postes remis au mouvement et au concours l’année suivante.
Au-delà, il nous faut l’assurance que le ministère tentera de récupérer un maximum de ce que le SGMAS a subtilisé depuis l’annonce du transfert avec la complicité du SGG : agents hors BOP124, sur-effectifs régionaux, sous-consommations, etc. Nous continuons (et le SGMEN aussi) à découvrir régulièrement de nouveaux subterfuges dissimulés par le SGMAS.
Il faut enfin que, sur le budget 2022, le ministère demande et obtienne un réarmement des services. Il faut recréer des ETP pour compenser les postes supprimés dans les DRAJES/SDJES pour l’alimentation des guichets uniques HN dans les CREPS. Ce n’est pas suffisant pour porter correctement nos missions, mais c’est une étape préalable au plan de repeuplement des services que nous demandons.

Nous sommes évidemment mobilisés sur ces sujets au quotidien et avons des échanges fréquents avec les cabinets, le SGMEN et la DS. Nous nous coordonnons aussi en interne de l’UNSA-Education avec nos autres syndicats du secteur JS, en intersyndicale avec le SNEP-FSU et le SNPJS-CGT et avec l’AsDTN et le Collectif des 1000.

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