Le SNAPS a adressé le courriel suivant au cabinet et au Directeur des Sports :

 

La mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en faveur du développement de la pratique sportive est une attribution des ministres (art.2 du D2020-870 et art.1 du D2020-967). C'est aussi une prérogative des DRAJES et des SDJES (art.5 et 8 du D2020-1542).

Cependant, les documents stratégiques régionaux en préparation dans les rectorats, et leur trame préparée au niveau national, ne prennent pas en compte ces missions pourtant fondamentales. On sent bien la volonté d'insérer les actions en faveur du sport de façon transversale, dans chaque axe thématique et chaque objectif. Mais cela n'est envisagé qu'au travers de dispositifs périphériques au développement du sport : utiliser le sport comme facteur d'inclusion sociale ou d'amélioration de la santé, par exemple. Mais à aucun moment l'action des services n'est envisagée pour accompagner le développement "pur et simple" du sport en lui-même.

Or, c'est un enjeu crucial pour le service public que nous devons à nos concitoyens. C'est la mission des ministres, des services et des agents. Parmi eux, les CAS et les pôles sport dans les DRAJES/SDJES ne sont quasiment plus en mesure de répondre à ce besoin d'accompagnement. Faute d'effectifs, ils se recentrent sur des tâches de pilotage, de reporting, de régulation. Et, ce faisant, l'ingénierie de développement, de formation et de performance sont abandonnées. Bref, le service public du sport n'existe déjà quasiment plus.

Cette situation ne cesse d'empirer. Les destructions de postes de CAS enregistrées depuis des années se prolongent au travers du redéploiement vers les missions HN dans les CREPS. Les rares CAS qui restent ont le sentiment qu'on leur donne le coup de grâce. Pire, les recteurs et les DRAJES, omnubilés par le SNU et les contrôles, transforment de nombreux postes de CAS en CEPJ ou en IJS, voir en attachés d'administration ! IL FAUT STOPPER CES TRANSFORMATIONS car elles achèvent la destruction des missions d'accompagnement des CAS, au détriment du public. Elles annihilent la capacité du ministère à exécuter les missions qui lui incombent par décret.

Les missions sport doivent être mieux défendues ! Sinon, demain, il n'y a aura plus de missions de développement du sport, plus de CAS, plus de services sport. Le ministère ne pourra y survivre longtemps...

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L’article R131-21 du Code du Sport précise que la fédération indemnise les frais et sujétions des CTS.

Par exemple un ordinateur, un téléphone, une imprimante, étant des outils nécessaires à l’exercice des missions, ils rentrent dans ce cadre.

Le SNAPS vous conseille de faire un mail au DTN, éventuellement copie au président de fédération, en demandant simplement si il est possible d'engager cette dépense et si elle serait remboursée. En rappelant qu’elle est indispensable à la réalisation des missions et en rappelant l’article R131-21 du Code du Sport.

Parallèlement, informez votre chef de service, de façon à ce qu’il se positionne plutôt en votre faveur s'il y a un blocage côté fédération.

En cas de refus, il faut insister pour faire respecter vos droits et là il faudra faire intervenir le chef de service.

 

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Voici les résultats du mouvement interne des PTP Sport.

Retrouvez tous les éléments liés aux mouvements des PTP sur cette page.

Le SNAPS adresse ses félicitations aux collègues qui ont obtenu satisfaction !

Nous encourageons les autres à engager un recours gracieux par courrier au DGRH. C'est le seul moyen de vérifier que vous n'avez pas été lésé.

La loi de transformation de la fonction publique a consacré le rôle de représentant syndical (article 14 de la Loi 84-16). Vous pouvez donc demander au SNAPS de désigner un de ses commissaires paritaires pour vous assister dans ces démarches (ce service est réservé à nos adhérents).

 

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Et vous, dimanche prochain, ce sera SNU ou grève ?
 
Le SNAPS a lancé en urgence un préavis de grève de samedi 19/06 18h00 à dimanche 20/06 minuit (30heures au total).

Plusieurs PTP en SDJES se voient réquisitionnés précipitamment pour participer à l’accueil et au transport des stagiaires SNU samedi soir et dimanche prochains. On les réquisitionne pour pallier l’incurie organisationnelle des séjours de cohésion du SNU, au mépris de leurs missions statutaires.
 
Pire, entre chantages affectifs et autoritarisme mal placé, les hiérarchies locales usent de toutes les sournoiseries pour contraindre nos collègues. C’est évidemment intolérable !
 
Le SNAPS dénonce :
  • le fait que les agents Jeunesse & Sports soient aujourd’hui sollicités en urgence pour pallier les difficultés organisationnelles que nous pointons depuis longtemps,
  • le non-respect du volontariat, principe constant auquel a toujours fait référence l’administration au cours de nos échanges quant à la participation des agents JS aux séjours de cohésion. Cette duplicité laisse dubitatif sur la sincérité de nos interlocuteurs,
  • le fait que soient sollicités des agents dont l’accueil et le transport des stagiaires SNU ne comptentpas parmi les missions statutaires, notamment les personnels techniques et pédagogiques sport,
  • le fait que ces agents subissent des intimidations hypocrites de la part de leur hiérarchie locale,
  • le risque de multiplication de ces situations inacceptables.
 
Par conséquent, le SNAPS demande :
  • le retrait des convocations adressées à nos collègues et le respect du principe du volontariat,
  • l’assurance que les non-volontaires ne subiront aucune mesure de rétorsion,
  • le rappel à l’ordre des supérieurs hiérarchiques qui voudraient imposer ces réquisitions. C’est pourquoi le SNAPS invite tous les PTP non-volontaires qui se verraient contraints d’intervenir samedi et dimanche pour l’accueil et le transport des stagiaires SNU à se déclarer grévistes.

 

Tony MARTIN,
Secrétaire général du SNAPS
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