• Vous êtes ici :
  • Accueil
  • Actualités nationales

Affichages : 1474

Peut-on maintenir plus que 60 jours sur son CET, notamment en conséquence de l’élévation temporaire à 70 jours en 2020 due à la crise sanitaire ?

Rappel de l’article 2 de l'arrêté du 11 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'État et dans la magistrature afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 : "Au titre de l'année 2020, le plafond global de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne-temps mentionné à l'article 6-3 du décret du 29 avril 2002 susvisé est fixé à soixante-dix jours.

Les années suivantes, les jours ainsi épargnés excédant le plafond global de jours prévu par l'arrêté du 28 août 2009 peuvent être maintenus sur le compte épargne-temps ou être consommés selon les modalités définies à l'article 6 du décret du 29 avril 2002."

Certains services de gestion en ressources humaines peuvent méconnaître cette règle. N’hésitez pas à leur rappeler les textes pour faire valoir vos droits.

Rappelons également que :

  • les agents ont obligation de prendre 20 jours de congés pour un exercice professionnel à temps plein pour ouvrir la possibilité d'alimenter leur CET (au prorata pour une année incomplète) ;
  • les stagiaires ne peuvent pas ouvrir, alimenter un CET, exercer le droit d'option ou consommer des jours placés sur un CET ouvert antérieurement au début de leur année de stage ;
  • les agents titulaires peuvent faire valoir 3 options si le solde de leur CET est entre 16 jours et le plafond autorisé : indemnisation, maintien sous forme de congés, prise en compte au titre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) ;
  • si l'agent titulaire n'opte pas, il est réputé avoir choisi une prise en compte au titre du RAFP.

Pour toute question individuelle nécessitant une expertise et une étude de cas, vous pouvez Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. après être passé par la page "se syndiquer" pour rejoindre le SNAPS si vous n’êtes pas déjà adhérent(e) !

Partagez cette information
Whatsapp

Affichages : 1332
Ouverts à toutes, tous, sur inscription. Précisez bien la date de votre choix (1 seule), nom, prénom, adresse courriel, téléphone, service. Vous recevrez ensuite le lien.
📌Au programme :
-actualités
-point sur la rentrée
-effectif, recrutement, PLF
-sauvetage article 10
-RI
A bientôt ! 😉
 
Partagez cette information
Whatsapp

Affichages : 1516
Elections Présidentielles : La chasse aux fonctionnaires est ouverte.
 
Après les 50 000 suppressions de postes envisagées par Emmanuel Macron en 2017, des responsables politiques lancent les enchères pour 2022[...]
La volonté libérale de limiter « l’administration administrante » conduit à mettre en péril les missions de contrôle de l’Etat et méprise la professionnalité des agents administratifs.
Sans vergogne, ces « responsables » politiques désignent les fonctionnaires de l’Etat comme la cause des difficultés budgétaires de la Nation. Ils sont les premiers à demander, quand se présentent des difficultés que l’Etat intervienne avec…. ses fonctionnaires !
Caricaturalement, ils présentent les fonctionnaires comme un coût oubliant que l’attractivité de notre pays pour les investisseurs étrangers tient, pour une bonne part, à la qualité de ses services publics. C’est aussi vers eux que se tournent en priorité les Français quand apparaissent des difficultés dans le pays. 
L’UNSA Fonction Publique, au moment de l’ouverture de la campagne des présidentielles, tient à rappeler l’attachement des Français à leurs services publics, patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Le sentiment d’abandon qu’ils ont dans certains territoires (ruraux ou urbains) prend largement sa source dans la disparition des services publics de proximité. 
 
Bagnolet le 21 octobre 2021
Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique
 
Partagez cette information
Whatsapp

Affichages : 1458

L'UNSA-Education remporte 6 des 7 sièges de Représentants du Personnel à l'ANS. Et pour atteindre ce résultat, le SNAPS en a fait beaucoup.

Odile Pellegrino (que certains connaissent pour ses anciennes fonctions au CNDS) s'est démenée pour trouver des collègues prêts à être désignés (scrutin de sigle). En diffusant notre tract qui démontrait notre implantation, nous avons un peu tué le match.

Les résultats du dépouillement du 21 octobre pour les scrutins sur sigle à l'Agence nationale du sport sont les suivants avec un net succès pour notre Fédération :
Scrutin  CT/CHSCT :  3 sièges sur 3 pour l'UNSA au CT  ;  2 sièges sur 2 pour l'UNSA au CHSCT
Scrutin CCP  : 1 siège pour l'UNSA; 1 siège pour la CGT
 
Ce vendredi 22 octobre, nous allons recevoir la décision du Président de l'ANS concernant les délais et modalités de désignation de nos représentant.es titulaires et suppléant (e)s.
Le courrier de désignation sera signé par Frédéric Marchand. Le délai (compris entre 15 et 30 jours) selon lequel l’UNSA et la CGT auront à désigner leurs représentants (titulaires et suppléants), parmi les électeurs de chacune des instances, sera indiqué.
Si les organisations syndicales ne peuvent désigner, dans ce délai, tout ou partie de leurs représentants sur le ou les sièges auxquels elles ont droit, ces sièges demeurent non attribués. Il est alors procédé à un tirage au sort parmi la liste des électeurs éligibles au moment de la désignation.
Pour notre fédération, aucune difficulté, le travail avait été fait en amont puisque nous avions déjà identifié les volontaires.

Donc voilà une belle victoire sur une campagne bien menée ! 

Partagez cette information
Whatsapp
Responsive Joomla Templates by RSJoomla!